Avant la réponse

Les partenariats Publics-Privés (PPP)

Actualités

Les modifications les plus importantes de la loi sur les PPP

La loi relative aux contrats de partenariat devrait permettre de développer le recours aux contrats de partenariat créés par l’ordonnance du 17 juin 2004. Avec ce texte, le gouvernement souha...

Publication du contrat de Partenariat Public Privé (PPP) au journal offciel

La loi relative aux contrats de partenariat Public Privé qui doit permettre de développer le recours aux contrats de partenariat vient d'être publiée au journal officiel du 29 juillet. Bien que l'...

Nouveau texte sur le contrat de Partenariat Public Privé (PPP): Notre revue de presse

Après une semaine d'actualité très mouvementée suite au vote de l'assemblée Nationale sur les contrats de partenariats public-privé (PPP), marchespublicspme.com revient, sous forme de reveue de presse...

Le texte sur les Partenariats Publics-Privés adopté par l'Assemblée Nationale ...

L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP), qui permet de confier au privé le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics, et...

Publication d'un communiqué de presse du conseil national de l'Ordre des architectes ...

"Le projet de loi relatif aux partenariats public/privé (PPP) va être voté en catimini par l’Assemblée Nationale le 25 juin.Par cette forme de marché global, un opérateur privé assure le financem...

Partenariat public privé: architectes, PME et artisans du BTP se mobilisent contre le...

Les architectes, PME et artisans du BTP se sont mobilisés lundi contre le projet de loi qu’examineront mercredi 25 juin les députés, en première lecture, sur les contrats de partenariats (ou part...

Les contrats de Partenariats Public-Privé (PPP) favoriseraient-ils les grands groupes...

D'un côté les grands groupes et de l'autres les syndicats d'artisans, et de PME qui s'opposent sur les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP). Ainsi, Eric Besson, à l'origine d'un récent rapport s...

Annulation du PPP du collège de Villemandeur - vidéo explicative

Le conseil général du Loiret a vu son contrat de partenariat permettant la construction du Collège de Villemandeur annulé par le tribunal administratif d'Orléans le 29 avril dernier. Eric Doligé, prés...

Le premier Partenariat Public Privé (PPP) annulé par un juge administratif

Par un jugement du 29 avril 2008, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, pour la première fois, un contrat de partenariat public-privé (PPP) lancé pour la construction et l'entretien d'un collè...

La CAPEB favorable à un seuil pour les partenariats Publics-Privés

La CAPEB ( Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ) soutenue par le Conseil national de l'ordre des architectes, propose de créer un seuil en-deçà duquel il ne pourrait pa...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer