La mission d’appui aux PPP a mis a jour plusieurs fiches techniques.
Dans un premier temps elle rappelle qu’il existe plusieurs conditions pour pouvoir recourir au partenariat public-privé notamment l’urgence, la complexité et l’efficience économique.
Dans un second temps, elle nous offre une vision élargit des contrats publics, en les comparant au partenariat public privé. Ainsi la comparaison s’opère avec les concessions d’aménagement, les délégations de service public, les baux emphytéotiques et les autorisations d’occupation temporaire.
Enfin la troisième fiche est spécifiquement adressée à la commune de Bièvres : l’enfouissement du réseau public électrique peut faire l’objet d’un contrat de partenariat public-privé.