Avant la réponse

Les partenariats Publics-Privés (PPP)

Actualités

Partenariat Public-Privé (PPP) : publication d'un claussier-type

La mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat de taille intermédiaire. D'après la MAPPP, ce clausier « se présente s...

Régis Riotton, architecte, dénonce les PPP

Régis Riotton, architecte et conseiller national en charge de la commande publique vient de publier une tribune intitulée :"Siège de la Défense à Balard : un bon gros PPP, que du bonheur !"Dans cette ...

Publication de fiches sur les contrats de PPP

La mission d’appui aux PPP a mis a jour plusieurs fiches techniques.Dans un premier temps elle rappelle qu’il existe plusieurs conditions pour pouvoir recourir au partenariat public-privé ...

La Belgique dit « Stop » au partenariat public-privé pour la rénovation des écoles

C’était il y a 5 ans : 1 milliard d’euros pour la rénovation des écoles, dont beaucoup se trouvent en mauvais état, sous la forme d’un partenariat public-privé. Ce partenariat avait ...

La place des PME dans les partenariats public-privé

Ce qui est le plus reproché aux PPP depuis leur mise en place c’est l’inégalité d’accès à la commande publique que cela engendre. De ce fait, on peut être en droit de s’inquiét...

Un fond commun de titrisation pour faciliter le financement des PPP

Emmené par Alain Madelin, un groupe de représentants des banques et du secteur BTP, propose au Gouvernement la mise en place d’un fond commun de titrisation pour faciliter le financement des par...

Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé - 3 ème édition

Le 21 et 22 octobre prochain aura lieu au Palais de Congrès de Paris la 3 ème édition des Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé. Cette manifestation placée sous le Haut Patronage du...

Le contrat de Partenariat Public Prives (PPP)

Retrouvez sur cette fiche pratique l'explication détaillée des contrats de partenariat public-privéTélécharger le document

L'obligation de réserver une part de l'exécution des PPP au PME

L'ordonnance de 2004 prévoit que dans le cadre des contrats de partenariat public-privé, la personne publique doit inscrire dans les critères d'attribution du contrat que le candidat s'engage à confie...

Petit déjeuner à la Sorbonne sur le thème des PPP, le 2 octobre 2008

La Sorbonne accueillera, le 2 octobre, un petit-déjeuner débat consacré à l'actualité des partenariats public-privé (PPP)Organisé à l'initiative du Centre d'études & de recherches en droit publi...

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