Marchés publics : Sensibilisation à la reprise des commandes publiques locales par la CPME

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Marchés publics : Sensibilisation à la reprise des commandes publiques locales par la CPME

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Un impératif pour le secteur


La Confédération des petites et moyennes entreprises dite CPME tire la sonnette d’alarme auprès des mairies de France pour une reprise progressive des marchés publics locaux en mettant en place toutes les dispositions nécessaires et justes favorables aux entreprises. Cette « alerte » a été donnée par le biais d’une annonce faite dans le Journal Du Dimanche.

La CPME a tenu à rappeler les enjeux de cette initiative, notamment les conséquences désastreuses pouvant émaner de la situation actuelle des entreprises. Son président François Asselin a d’ailleurs évoqué la menace du chômage par la suppression de plusieurs milliers de postes. 

Par ailleurs, pour remonter la pente, il met l’accent sur l’engagement que doivent prendre les maires en faisant preuve d’initiative et d’autorité. Cette prise de responsabilités devrait mener à des mesures essentielles et à une implication plus forte dans la relance des commandes publiques locales. Ces mesures d’ordre administratif viseraient principalement le maintien de tous les emplois actuels du secteur.

M. Asselin a aussi insisté sur le caractère urgent d’une intervention de l’État par la mise en place de « mesures d’assouplissement » afin de favoriser un retour plus rapide à la normale après la situation engendrée conjointement par le confinement et le report du second tour des municipales. 


Des solutions avancées par la CPME


Les marchés publics, dont sont essentiellement acteurs les opérateurs économiques et les petites et moyennes entreprises, ont été « mis en arrêt » ou presque durant toute la période du confinement. Les aides spécifiques de l’État notamment le moratoire accordé au paiement des charges fiscales et sociales, la garantie de prêts ou encore la prorogation du chômage partiel, sont malgré tout insuffisantes pour garantir la survie des entreprises.

Ainsi, le président de la CPME, François Asselin propose comme solution de mettre en avant certaines règlementations exceptionnelles pour les marchés publics. Il avance par exemple la solution d’une élection avec ou sans quorum des budgets d’investissements de cette année 2020. 

Il pense aussi qu’il serait favorable d’imposer la cession et la notification des marchés pour ce mois de juillet pour toutes les commandes publiques en cours et rajoute qu’il serait certainement bénéfique de soulever pendant un certain temps les plafonds de publicité et de mise en concurrence pour les marchés à 100 000 euros HT. 

Finalement, à l’issue de son annonce, il souligne que la relance des marchés publics locaux devrait se faire plus facilement grâce au renoncement de la mise en place d’une commission d’appel d’offres pour les avenants à la commande originelle. Pour cette reprise, il serait intéressant de ne pas s’étaler trop longtemps sur la validité des justificatifs lors de l’évaluation des documents administratifs par les acheteurs publics.

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