Brexit et marchés publics : à quelles conséquences faut-il s'attendre ?

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Brexit et marchés publics : à quelles conséquences faut-il s'attendre ?

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Le Brexit, vers une exclusion du Royaume Uni des marchés publics européens ?


Des marchés publics européens sans le Royaume Uni, voilà une éventualité qui pouvait être envisagée au regard des tractations autour de la sortie du pays de l'UE. Cette situation est plausible d’autant plus que les négociations traînent en longueur alors que s’approche à grand pas l’échéance du 29 mars, indiquée comme celle du Brexit effectif. Il en découle une situation d’urgence qui laisse se profiler le scénario du “no deal” comme une fatalité. En clair, cela voudrait dire que Londres et Bruxelles n’auraient pas été en mesure de trouver un accord. Si cette situation s’avérait, la participation du Royaume aux marchés publics européens s’en trouverait compromise, puisque le pays serait considéré comme un État tiers qui ne jouirait pas des mêmes prérogatives que les pays membres de l’UE. Par réciprocité, la conséquence directe serait une exclusion des pays membres de l’Union Européenne de toute procédure britannique relatives aux marchés publics.



L’Accord sur les Marchés Publics, une solution


L’AMP (Accord sur les Marchés Publics) est une convention signée récemment entre le Royaume-Uni et l’OMC, Organisation Mondiale du Commerce. De fait, il est possible au Royaume-Uni d’accéder aux appels d’offres des marchés publics à condition que près de 50 membres de l’OMC y soient liés. Il faut rappeler que l’offre du Royaume Uni a préalablement été étudiée par les parties prenantes qui l’ont approuvée. Le pays se ménage ainsi une porte de sortie intéressante dont peuvent profiter les entreprises nationales. Même si les contours de l’accord ne sont pas encore bien définis, il s’agit d’une aubaine pour le Royaume-Uni indépendamment des négociations du Brexit. Cette entente plurilatérale augure donc d’une bonne suite pour les entreprises britanniques. On peut par ailleurs affirmer que toutes les parties en tirent profit, notamment en termes de prestige des marchés publics et de qualité de la concurrence. 

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