Open Data & Marchés Publics : de nouvelles initiatives

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Open Data & Marchés Publics : de nouvelles initiatives

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L’Open Data séduit de plus en plus les entreprises mais également le secteur public, qui voit dans le partage de données un outil de développement économique, grâce notamment à la création de synergies, et un outil démocratique, attestant de sa transparence vis-à-vis des citoyens. Ainsi le gouvernement a initié une importante campagne à ce sujet. Mais il semblerait que cet élan favorable n’ait pas encore atteint les marchés publics, en dépit de l’article 133 du Code des marchés publics (obligeant les acheteurs publics à rendre public les marchés conclus ainsi que le nom des attributaires). Des initiatives privées ont alors pris le relai afin d’assurer une réelle diffusion de l’information.  

En plus de s’être lancé dans l’entrepreneuriat à 71 ans, Dan CEBILE a la particularité de s’être attaqué à un chantier titanesque, la création de la plus grande base de données françaises sur les marchés publics. Constatant l’absence de documentation existante, Dan CEBILE a créé CAP133 afin de répertorier les principaux marchés publics par année et a déjà numérisé 80% de la commande publique passée en 2013 – soit 200 000 marchés, initiés par 45 000 acheteurs publics et concernant 110 entreprises, pour un total de 100 milliards d’euros. Abordant une démarche plus locale, Pascale LANG-MOUGINOT et Céline FAIVRE ont décidé de créer Breizh Small Act afin de rapprocher acheteurs publics et opérateurs économiques en Bretagne, ayant remarqué que ces entités se côtoyer sans vraiment se connaître ni se comprendre. Pour aller plus loin, elles travaillent actuellement sur My Breizh Open Data – Marchés Publics.  

Ces deux initiatives ont comme objectif commun de garantir la transparence dans ce secteur; à l’échelle nationale pour Cap133, qui souhaite rendre accessible les données pour tout marché passé, et non plus seulement ceux supérieurs à 20 000 euros. A l’échelle locale pour  My Breizh Open Data, qui souhaite donner l’accès aux citoyens à l’organisation et aux dépenses engagées par leur commune. Cette transparence sert également de levier économique, puisqu’elle permet à toute entreprise, quelle que soit sa taille et sa localisation, de connaître les politiques d’achats publics globales et par région mais aussi anticiper les marchés récurrents et ainsi pouvoir adapter sa stratégie, envisager de nouvelles implantations géographiques… Véritable outil d’intelligence économique, ces données peuvent également permettre d’analyser la concurrence.
 

Ces entreprises ont globalement été positivement accueillies, My Breizh Open Data bénéficie du soutien de Pierrick MASSIOT, président du Conseil Régional de Bretagne et Dan CEBILE constate une volonté de certains acheteurs d’aider et accompagner leurs fournisseurs. Elles ont cependant du faire face à un certain nombre de réticences et d’obstacles. Ainsi, la collecte d’informations exige un travail laborieux pour récupérer toutes les données disséminées et repose sur la bonne volonté des acheteurs publics et entreprises, parfois réticentes à voir publier les montants des marchés remportés. De même, la législation est parfois source de contradictions. Ainsi, si la loi du 17 juillet 1978 permet à tout citoyen de consulter les documents publiés par des administrations, le code des marchés publics limite cet accès aux entreprises ayant déjà concouru à un appel d’offre. Il s’agit donc avant tout de problématique politique, l’Open Data ne pouvant pas se généraliser sans un appui véritable et appuyé de la part des collectivités et autres acteurs publics.

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