En 2015, quelles avancées pour la réforme des marchés publics?

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En 2015, quelles avancées pour la réforme des marchés publics?

Le
Secteur clé de l’économie avec plus de 71 milliards d’euros de commandes passées en 2013, les Marchés Publics restent cependant peu accessibles aux PME (une baisse de leur part a été enregistré pour 2013), malgré les efforts entrepris depuis quelques années par le gouvernement pour leur en simplifier l’accès.

C’est pourquoi le Ministre de l’Economie a décidé de donner un coup d’accélérateur à la réforme de la commande publique. Après s’être attaqué en septembre aux conditions d’accès des PME aux Marchés Publics, en plafonnant la capacité financière des entreprises exigible et en limitant le nombre de documents à fournir, Emmanuel Macron a lancé le 22 décembre dernier une phase de concertation afin d’apporter des solutions efficaces et adaptées à la réalité du terrain pour une véritable refonte et simplification des marchés publics. Résultats attendus le 1er juillet 2015.


La première mesure phare concerne l’allégement du Code des marchés publics, dont près de 200 pages vont être supprimées, réduisant à 3 le nombre de textes législatifs ou réglementaires (contre 17 actuellement) et passant de 507 à 291 articles. Les efforts seront également menés pour le développement généralisé de la dématérialisation des appels d’offre, procédure pour laquelle la France accuse un grave retard (aujourd’hui seulement 1% des procédures se font sur internet). Autre cheval de bataille du Ministre, faire de l’allotissement la règle dans tous les marchés, même pour les entreprises publiques et para-publiques soumises au droit de la commande publique. Dans un même élan, il insiste sur l’importance de clarifier et sécuriser les Partenariats Public Privé (PPP) afin d’en généraliser l’usage aux collectivités. Enfin, la France attend avec impatience la mise en place du
Document Unique de Marché Européen (DUME), encore à l’étude auprès de la Commission Européenne, qui aura pour vocation d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire et de les simplifier.

A une autre échelle le Ministre est confronté à un défi non moins important, préserver les fournisseurs locaux sans remettre en cause les règles de mise en concurrence exigées par l’Union Européenne. Pour y remédier, un guide pratique des clauses sociales est distribué depuis décembre afin des sensibiliser les collectivités à d’autres critères d’attribution des marchés que le seul prix, comme l’insertion des personnes exclues du monde du travail ou encore l’handicap par exemple.

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