Un démonstrateur pour simplifier la procédure des marchés publics

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Un démonstrateur pour simplifier la procédure des marchés publics

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Dans le cadre d'un mouvement de dématérialisation des marchés publics, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique a lancé un projet de développement d'un démonstrateur pour simplifier la procédure des marchés publics.

Ce projet a officiellement vu le jour en fin d'année 2013, lors de sa présentation aux représentants des collectivités locales et au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.

Le SGMAP a opté pour la procédure des marchés publics pour entamer les travaux de réforme car la procédure impose systématiquement à chaque entreprise répondant à un marché de fournir les attestations fiscales et sociales ainsi que l'ensemble des informations sur l'identité de la société contenues sur l' extrait Kbis.

Avec cette nouvelle formule, la société qui répond à un appel d'offres, n'aura plus qu'à transmettre celle-ci et c'est l'adjudicataire qui aura pour mission de récolter les informations nécessaires à la finalisation de l'attribution du marché. Ces renseignements pourront être recueillis auprès des organismes qui collectent lesdites informations : extrait kbis, URSSAF, Trésor Public, consultation du BODACC, ...

La simplification de la procédure des marchés publics revêt des aspects très concrets. L'entreprise qui dépose sa candidature n'aura plus à fournir son identité complète, mais uniquement le numéro de SIREN, la création des interfaces électroniques d'échanges de données, la signature électronique ne sera imposée qu' au moment de la notification des résultats à l'attributaire du marché.

Cette innovation est attendue au cours du premier semestre 2014. Les développeurs mettent le démonstrateur à la disposition de certaines administrations et quelques entreprises triées sur le volet afin de tester le concept. Dans le cadre de décentralisation, les collectivités locales sont également associées à ce projet test.

La mise en place d'un démonstrateur permet une réelle modernisation des procédures de commandes publiques et simplifie la procédure des marchés publics au cours des 3 phases : l'appel d'offres, le dépôt des candidatures et l'attribution des marchés.

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