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Les marchés publics et les PME

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Déconfinement : état des lieux de la reprise en Île-de-France

Depuis le début du déconfinement, le retour à la normale qu’appellent de leurs vœux tous les acteurs de la commande publique semble bien lointain au vu des situations ...

Déconfinement : quelles sont les situations auxquelles font face les entreprises ?

Depuis le 11 mai, une large part des entreprises de TP françaises ont repris leurs activités, quoique timidement. Comment cette reprise s’est-elle effectuée et quelles sont ...

Crise sanitaire : que risquent les entreprises de TP en France et quelles sont les so...

Élections municipales chamboulées cumulées à la crise sanitaire, baisse des recettes des collectivités locales ; tel est le tableau sombre qui se dresse devant les e...

Collectivités territoriales et cybercriminalité : quelles dispositions prendre ?

                     Cyberattaque : les risques encourus par les collectivités Avec l’accroissement du travail à distanc...

Contrats de marché public et crise du Covid-19 : comment se préparer à la post-pandém...

Mise en place de nouvelles dispositions contractuelles La crise du Covid-19 a apporté avec elle son lot de questions relatives au marché public ainsi que leurs modalités de t...

L’allotissement dans les contrats de marché public : une norme en faveur des PME et T...

Non-application de la règle de l’allotissement D'après les dispositions du code de la commande publique, l’allotissement des marchés publics est requis pour f...

Comment faire des marchés publics un levier pour les entreprises locales ?

L’accès des entreprises locales à la commande publique est l’un des plus grands enjeux de la commande publique. Malgré les mesures mises en place pour faciliter cet ac...

La référence à des marques dans les marchés publics est-elle autorisée ?

PrincipeLe fait de se référer à une marque est prohibé par la plupart des textes qui régissent les marchés publics. Cet acte pourrait en effet compromettre la...

PME, comment anticiper les marchés en 2019 ?

Si vous êtes une PME impliquée dans les marchés publics et inscrite sur la plateforme du Réseau Commande Publique, vous devriez recevoir des alertes à chaque march&ea...

Déclaration de sous-traitance dans les marchés publics : quel formulaire appliquer ?

Actualisation de la DC4 et de sa note explicative La sous-traitance dans le domaine des marchés publics est une opération par laquelle l’exécution de tout ou une partie...

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