Commande publique et anticorruption

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Commande publique et anticorruption

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Avec la loi Sapin 2 de 2016, le Gouvernement propose de lutter contre la corruption. Cette loi a été créée afin de s’aligner sur les exigences de l’Union Européenne. Plusieurs mesures ont été mises en place, tel un programme anticorruption visant à avertir des violations auxquelles certaines entités s'adonnent.  

Les indications du Code de la Commande Publique

Pour ce faire, une vérification des tiers concernés par les marchés publics s’impose. Dans ce cas précis, le Code de la commande publique exige des acheteurs publics qu’ils s’assurent que leurs partenaires économiques ne soient pas visés par des infractions, notamment celles liées à la probité et aux évasions fiscales. Cet examen est fait à partir de données diverses : informations trouvées auprès du grand public (presse, justice), informations acquises par le biais du tiers en soi, justificatifs demandés dans la réponses aux appels d'offres.


Dans le BTP

L’agence française anticorruption (AFA) a récemment publié un manuel sur le sujet, à l’attention de certaines entreprises du BTP. Elle suggère de penser à la création d’un “code de bonne conduite” détaillant les conduites à adopter et celles à bannir et qui peut être intégré dans la réponse aux appels d’offre. Pour aller plus loin, l’agence préconise d’établir des exemples de contextes pouvant amener à favoriser l’émergence de violations de règles.

Le plus souvent, la corruption prend forme via des relations développées par des associés et des entités publiques. Ces dernières peuvent éventuellement être étrangères. L’AFA conseille de poursuivre la démarche anticorruption en déployant des formes d’ateliers de prise de conscience. Cette initiative permettrait de faire développer un nouveau regard de la part des acteurs concernés, afin qu'ils réalisent le danger de la menace que la corruption dans les marchés publics représente. 


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