La commande publique, une nouvelle force des politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire

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La commande publique, une nouvelle force des politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire

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En 2015, le schéma Spaser voit le jour en Bretagne suite à la loi LTECV. Il a principalement pour but de promouvoir la réalisation d’achats qui permettront de contribuer principalement à la création d’emploi et à la protection de l’environnement. Si une collectivité dépasse les 100 millions d’euros annuels HT pour des achats publics, elle doit s'acquitter du schéma Spaser. Plus d’une dizaine de collectivités sont concernées, notamment La Bretagne, qui consacre 250 millions d’euros annuels HT aux achats publics.

En Juin 2021, Besançon et Strasbourg avaient déjà adopté le schéma Spaser, avec pour ambition d’imposer aux entreprises le respect de l’égalité homme-femme. À Besançon, les résultats concernant le schéma Spaser sont plutôt bons : le taux de marchés incluant des “clauses environnementales” a augmenté de 50% de 2020 à 2021, le nombre a donc doublé en une année. Il est donc essentiel pour les PME d'inclure le développement durable au sein de leur réponse aux appels d'offres

Spaser, levier de la commande publique pour des politiques engagées

Depuis début 2022, on remarque un accroissement des collectivités adoptant le schéma Spaser, probablement via la Loi “climat et résilience” d’août 2021. Ses décrets facilitent la diminution des seuils à partir desquels Spaser devient obligatoire. Les objectifs du Spaser doivent être définis en fonction d’indicateurs précis avec des données chiffrées et claires des achats publics relevant des catégories de l’achat socialement ou écologiquement responsable parmi les marchés passés par l’acheteur concerné.


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