La commande publique, une nouvelle force des politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire

Le 06/04/2022

En 2015, le schéma Spaser voit le jour en Bretagne suite à la loi LTECV. Il a principalement pour but de promouvoir la réalisation d’achats qui permettront de contribuer principalement à la création d’emploi et à la protection de l’environnement. Si une collectivité dépasse les 100 millions d’euros annuels HT pour des achats publics, elle doit s'acquitter du schéma Spaser. Plus d’une dizaine de collectivités sont concernées, notamment La Bretagne, qui consacre 250 millions d’euros annuels HT aux achats publics.

En Juin 2021, Besançon et Strasbourg avaient déjà adopté le schéma Spaser, avec pour ambition d’imposer aux entreprises le respect de l’égalité homme-femme. À Besançon, les résultats concernant le schéma Spaser sont plutôt bons : le taux de marchés incluant des “clauses environnementales” a augmenté de 50% de 2020 à 2021, le nombre a donc doublé en une année. Il est donc essentiel pour les PME d'inclure le développement durable au sein de leur réponse aux appels d'offres.

Spaser, levier de la commande publique pour des politiques engagées

Depuis début 2022, on remarque un accroissement des collectivités adoptant le schéma Spaser, probablement via la Loi “climat et résilience” d’août 2021. Ses décrets facilitent la diminution des seuils à partir desquels Spaser devient obligatoire. Les objectifs du Spaser doivent être définis en fonction d’indicateurs précis avec des données chiffrées et claires des achats publics relevant des catégories de l’achat socialement ou écologiquement responsable parmi les marchés passés par l’acheteur concerné.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:

- Maison de santé - Relance lots 2 et 6

- La Métropole Nice Côte d'Azur a réceptionné une candidature spontanée d'un opérateur économique afin que lui soit dévolu quatre emplacements sur le domaine public du port de Nice/Villefranche-Santé pour l'exploitation de quatre distributeurs automatiques. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels, la Métropole Nice Côte d'Azur appelle les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt pour cette activité. II. Localisation des emplacements et informations relatives au domaine - Autorité Portuaire : Métropole Nice Côte d'Azur - 5 rue de l'Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4. - Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d'Azur. - Domaine public concerné : Port de Nice et Gare maritime de Villefranche-Santé – Com- munes de Nice et de Villefranche-sur-Mer. - Domaine public alloué : Quatre emplacements d'une superficie totale de 7 m², dont : - Trois emplacements d'une superficie respective de 2 m², situés au Terminal 1 du port de Nice, et ou emplacement d'une superficie de 1 m², situé à la gare maritime de Villefranche Santé. - Activité autorisée : Distributeurs automatiques. Le plan de zone est annexé aux documents de la consultation. III. Durée et conditions de l'occupation temporaire du domaine public métropolitain. L'occupation est consentie à partir de janvier 2026 pour une durée de cinq (5) ans. En cas de manifestation concurrente, la date d'occupation sera reportée afin de pouvoir conduire sereinement la procédure de sélection présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence. L'occupation sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle composée cumulativement d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe de la redevance correspond au tarif d'outillage public applicable au port de Nice/Villefranche-Santé et consultable sur le site internet suivant : www.leportdenice.com. Son montant est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l'année correspondante. La part variable de la redevance correspond à un coefficient appliqué au chiffre d'affaires annuel hors taxes perçu par le bénéficiaire à l'occasion de cette occupation. Le candidat devra soumettre une proposition de coefficient. Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d'occupation imposées par l'autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port. IV. Modalités de réponse au présent avis La manifestation d'intérêt est à présenter par voie électronique, à l'adresse électronique : portsdazur@nicecotedazur.org Date limite de réception des manifestations d'intérêt : Vendredi 10 octobre 2025 à 16h30. Toute manifestation d'intérêt réceptionnée au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considérée comme nulle et non avenue. En cas de manifestation d'une pluralité d'intérêts concurrents, il sera procédé à une mise en concurrence des différents candidats, sur la base des critères suivants : - La qualité du projet - La qualité du business plan - La mise en oeuvre d'une démarche en faveur de la protection de l'environnement Les documents qui devront être remis en vue de la sélection d'une offre sont détaillés dans la note d'organisation de la consultation. Celle-ci sera remise aux candidats ayant manifesté leur intérêt, à partir du lundi 13 octobre 2025. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Métropole Nice Côte d'Azur délivrera à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.

- Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire en bâtiment modulaire à Sully-sur-Loire

- MISSIONS COORDINATION EN MATIÈRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS (SPS) DE NIVEAU 3

- La négociation en procédure adaptée

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