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Clauses incitatives dans les marchés publics : que faut-il retenir ?

La clause incitative, une composante facultativeUne clause incitative est une clause incluse dans le contrat de marché public servant à équilibrer les profits retenus de ce march&...

La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics : qu'est-ce que c'est ?

Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d&rs...

Que retenir des clauses exorbitantes dans les marchés publics ?

Une redéfinition des clauses exorbitantesL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème de par leur caractère à la limite de la l&...

Comment se déroule la passation des marchés publics d'assurance ?

Les marchés publics d’assurance soumis à la procédure concurrentielleConformément aux dispositions de la réglementation des marchés publics, l'avis ...

Marchés publics : quelles sont les dates à ne pas manquer en 2019 ?

Côté marchés publics, l’année 2019 promet être bien chargée. Après l’amorce de plusieurs réformes courant l’année 2018 po...

Quelles mesures favorisent l'accès des PME à la commande publique ?

Selon Jean-Paul Emorine, Président de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire au Sénat, accompagner le d&...

Entreprises vous avez parfois besoin d'éclairage ?

Dématérialisation totale et obligatoire, évolution du code de la commande publique en faveur des TPE / PME, référencement, DUME, marchés simplifiés, MA...

Les nouveaux dispositifs favorisant l'accès des PME à la commande publique

Depuis le 1er Octobre, l’Etat s’est lancé dans un processus de facilitation progressive de l’accès des PME et TPE à la commande publique. Grâce à la...

Où trouver les avis de marchés publics à l’ère de la modernisation ?

La modernisation de la commande publique suit son cours depuis le 1er octobre 2018, où les marchés publics d’une valeur de 25 000 € HT et plus se passent désormais en l...

Comment améliorer l'accès des PME à la commande publique ?

La commande publique est un grand réservoir d’opportunités et de ressources pour les entreprises. Chaque année c’est en termes de milliards qu’on évalue l...

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