Marchés publics d'informatique, mode opératoire des vérifications
Le système informatique pour les marchés publicsLes lois récentes concernant les marchés publics entérinent le passage au numérique. A l’instar des doss...
Avant la réponse
Accéder facilement aux appels d’offres publics
Actualités
Hausse de la fiscalité dans un marché public en cours, ce qu'il faut savoir
Obligation de payer les taxes et cotisations fiscalesLes marchés publics sont soumis au droit fiscal, notamment au paiement de taxes et de cotisations pour les impôts. Le montant pr&eacut...
Focus sur la procédure allégée
Dans le champ de la commande publique, il est des marchés qui ont un régime juridique particulier et qui sont pour ce fait conclus selon des procédures spécifiques. Parmi c...
Le dispositif marchés de défense et de sécurité n'est pas applicable à tout achat d'a...
Il est possible, selon le droit européen que soit concédé aux achats d’armes par l’État ou ses établissements publics un régime dérogatoire...
Seuil à 40 000 euros, pour des marchés publics plus accessibles ?
Une augmentation prévue par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 Le seuil dans les marchés publics a été fixé à 25 000 Euros et c...
Augmentation du seuil et accord de gré à gré pour les marchés publics: quels sont les...
Un décret rectificatif du seuil Le seuil fixé pour les appels d’offres dans le cadre de la Commande publique fait actuellement l’objet d’une révision par le...
La DGFiP, pour plus de sécurité juridique et de transparence dans les marchés publics
Pour une plus grande souplesse dans les marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a, subséquemment à la loi du 10 août 2018 pour un...
Dématérialisation du droit des sols : quels moyens pour quels objectifs ?
Les objectifs poursuivisLa dématérialisation de l’application du droit des sols, bien loin de couvrir uniquement les simples dépôts de demande d’urbanisme, va bi...
Les marchés publics clairement ouverts aux achats innovants
Une politique favorisant l’éclosion des projets innovants dans les marchés publicsS’il est un secteur dans lequel les marchés publics désirent s’amé...
Un marché antérieur ne doit pas influencer les présentes candidatures dans les marché...
Pour une plus juste appréciation des offresEn lançant un appel d’offres, l’acheteur public est tenu, au regard des offres déposées par les candidatures, de s&ea...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer