L’exemplaire uniqueDemandé par le factor en début de relation, l’exemplaire unique est un document qui sert à notifier éventuellement une cession ou un nantisse...
Détecter les meilleures opportunités économiques Parmi les participants aux marchés publics, la part des PME et TPE est jugée insuffisante. L'Observatoire &...
Les droits d’exclusivité, une application dans le respect de l’égale concurrenceLes droits de propriété intellectuelle ont été consacrés de...
Principe de la candidature à un marché publicL’acquisition d’un marché public est soumise à une procédure bien définie. Les candidats sont libres ...
Les références, des arguments utilisés par les opérateurs économiquesLa lutte pour remporter une commande publique peut être particulièrement ardue. Les...
Entreprises, acheteurs publics et privés, institutionnels, représentants des territoires... vous êtes conviés le 18 avril de 9h à 11h30 au Conseil économique, ...
UNE PLUS GRANDE OUVERTURE POUR LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUELe décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ...
L’énonciation des critères d’attribution des marchés subséquentsLes accords-cadres ne répondent pas exactement à la définition d’un m...
La clause incitative, une composante facultativeUne clause incitative est une clause incluse dans le contrat de marché public servant à équilibrer les profits retenus de ce march&...
Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d&rs...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer