Droit d’exclusivité dans les marchés publics conclus sans mise en concurrence : quell...
Les droits d’exclusivité, une application dans le respect de l’égale concurrenceLes droits de propriété intellectuelle ont été consacrés de...
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Actualités
Quelle est la documentation à présenter lors de la candidature à un marché public ?
Principe de la candidature à un marché publicL’acquisition d’un marché public est soumise à une procédure bien définie. Les candidats sont libres ...
Les références dans les marchés publics, quelle importance ?
Les références, des arguments utilisés par les opérateurs économiquesLa lutte pour remporter une commande publique peut être particulièrement ardue. Les...
Conférence débat CPME sur l'accès à la commande publique le 18 avril au CESE
Entreprises, acheteurs publics et privés, institutionnels, représentants des territoires... vous êtes conviés le 18 avril de 9h à 11h30 au Conseil économique, ...
LES CONDITIONS DE RECOURS AUX MARCHÉS NÉGOCIÉS POUR LES MARCHÉS INNOVANTS
UNE PLUS GRANDE OUVERTURE POUR LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUELe décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ...
Critères d’attribution des marchés subséquents à un accord-cadre
L’énonciation des critères d’attribution des marchés subséquentsLes accords-cadres ne répondent pas exactement à la définition d’un m...
Clauses incitatives dans les marchés publics : que faut-il retenir ?
La clause incitative, une composante facultativeUne clause incitative est une clause incluse dans le contrat de marché public servant à équilibrer les profits retenus de ce march&...
La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics : qu'est-ce que c'est ?
Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d&rs...
Que retenir des clauses exorbitantes dans les marchés publics ?
Une redéfinition des clauses exorbitantesL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème de par leur caractère à la limite de la l&...
Comment se déroule la passation des marchés publics d'assurance ?
Les marchés publics d’assurance soumis à la procédure concurrentielleConformément aux dispositions de la réglementation des marchés publics, l'avis ...
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