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Actualités

Focus sur la procédure allégée

Dans le champ de la commande publique, il est des marchés qui ont un régime juridique particulier et qui sont pour ce fait conclus selon des procédures spécifiques. Parmi c...

Le dispositif marchés de défense et de sécurité n'est pas applicable à tout achat d'a...

Il est possible, selon le droit européen que soit concédé aux achats d’armes par l’État ou ses établissements publics un régime dérogatoire...

Seuil à 40 000 euros, pour des marchés publics plus accessibles ?

Une augmentation prévue par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 Le seuil dans les marchés publics a été fixé à 25 000 Euros et c...

Augmentation du seuil et accord de gré à gré pour les marchés publics: quels sont les...

Un décret rectificatif du seuil Le seuil fixé pour les appels d’offres dans le cadre de la Commande publique fait actuellement l’objet d’une révision par le...

La DGFiP, pour plus de sécurité juridique et de transparence dans les marchés publics

Pour une plus grande souplesse dans les marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a, subséquemment à la loi du 10 août 2018 pour un...

Dématérialisation du droit des sols : quels moyens pour quels objectifs ?

Les objectifs poursuivisLa dématérialisation de l’application du droit des sols, bien loin de couvrir uniquement les simples dépôts de demande d’urbanisme, va bi...

Les marchés publics clairement ouverts aux achats innovants

Une politique favorisant l’éclosion des projets innovants dans les marchés publicsS’il est un secteur dans lequel les marchés publics désirent s’amé...

Un marché antérieur ne doit pas influencer les présentes candidatures dans les marché...

Pour une plus juste appréciation des offresEn lançant un appel d’offres, l’acheteur public est tenu, au regard des offres déposées par les candidatures, de s&ea...

Marchés publics, la précision des informations pour faciliter la formulation des prix

Communiquer des informations précises, une obligation pour l’acheteur publicCandidater à un marché public implique d’avoir à sa disposition les données n...

Marchés publics ce qu’il faut savoir à propos de la garantie biennale

Cadre général Plusieurs types de garanties entrent en jeu en ce qui concerne les marchés publics. Ces garanties, dont fait partie la garantie biennale, sont posées aux...

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