Après la réponse

Notation et critères d’attribution

Actualités

Liste des marches conclus par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrice...

L'arrêté du 26 décembre 2007, pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics, abrogeant ainsi celui du 8 décembre 2006 à partir du 31 mars 2008, mentionne qu'au cours du premier trim...

La pondération des critères dans la procédure de concours

Parfois, il arrive qu'il n'y ait pas de critères de pondération dans les appels d'offres. Dans ce cas précis, il est difficile pour les entreprises de positionner leur offres de manière efficace. Que ...

Les informations communicables en matiere d'accord cadre

Il ressort de l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs ( la CADA ) du 22 novembre 2007 que la communication des prix des différentes entreprises attributaires d’accords-cadres...

Le sénat s'interroge sur les modalités de l'offre économiquement la plus avantageuse

Le sénateur Piras s'interroge sur le conflit d'interprétation des articles 53 de la directive du 31 mars 2004 et 53 du CMP relatif à l'offre économiquement la plus avantageuse.Le ministère de l'économ...

Le recensement s'étend aux marchés compris entre 4 000 et 90 000 euros HT marchés pa...

Le ministère de l'économie a pris un arrêté le 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 0...

Mise en ligne d'une note relative à la procédure de concours des critères

Le MINEFE a mis en ligne, le 29 octobre 2007, une note relative à la procédure de concours et à la pondération des critères. La procédure de concours présente la particularité de ne pas avoir à pondér...

Choix des crtières d'attribution dans un marché public

Le conseil d'Etat a estimé que l'article 53 du nouveau code des marchés publicsétablissant les modalités des critères d'attribution des marchés publics est compatible avec la directive Européenne du 3...

Obligation de faire apparaître les critères de choix dans le DCE

Le ministre de l'économie et des finances, a affirmé que les acheteurs publics ont l'obligation de mentionner les critères d'attribution des marchés et les modalités d'analyse des offres dans le D...

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