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Notation et critères d’attribution

Actualités

La FRPT contre l'attribution d'un marché public à une entreprise espagnole

L'attribution d'un marché public à une entreprise espagnole par un maître d'ouvrage à Toulouse n'est pas du goût de la fédération régionale des travaux publics. Cet organisme a fait connaitre sa posit...

Mise en place de critères sur l'efficacité énergétique dans les marchés publics

La commission européenne a proposé le 22 juin 2011 un projet de directive sur l'efficacité énergétique dans les marchés publics qui a pour objectif de réaliser des économie de consommation primaire d'...

La durée de validité d'une offre en cas de transmission d'un marché de travaux

Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle questionnait le ministère en charge des collectivités territoriales afin de savoir durant combien de temps une offre fait dans le cadre de la passation d'un marc...

Vers un critère de proximité pour les marchés publics de restauration collective

Bruno Le Maire, Ministre de l'agriculture, a plaidé lors des assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril dernier pour que des critères d'attribution de proximité (=circuits c...

Les modalités de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

Une circulaire du 10 Septembre 2010 vient rappeler que « le contrôle de légalité est une mission constitutionnelle des préfets ». Cette mission a essentiellement pour but de contribuer au respect des ...

Transparence et efficacité des procédures de passation des marchés publics de la Comm...

Deux députés européens s’interrogent sur les possibilités d’évolution des procédures de passation des marchés publics de la Commission Européenne, et plus particulièrement sur l’éven...

Echantillons, prototypes, maquette : le candidat peut-il espérer une prime ?

Le pouvoir adjudicateur exige des échantillons, des prototypes, une maquette ? Le candidat a-t-il droit à une prime ? Quel est le montant de cette prime ?L’article 49 du CMP dispose que dans ce ...

Les sous-critères de sélection : Conseil d'Etat, 18 juin 2010

Est-il nécessaire de porter à la connaissance des candidats, la pondération des sous-critères ?Dans les faits, le juge des référés avait annulé une procédure de passation au motif que le pouvoir adjud...

Nouvelle utilisation de la demande de motifs sur le rejet de son offre par la personn...

En vertu de l'article 83 du CMP, sur demande d'un candidat écarté d'une procédure de marchés publics, l'acheteur public est obligé de communiquer, dans un délai maximal de 15 jours, les motifs détaill...

Communication sur l'utilisation des normes pour l'innovation

Il est établi que les différences de normes nationales entre les différents Etats membres pourraient freiner la diffusion de l’innovation en Europe.De ce fait, dans une communication du 11 mars 2...

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