Offres anormalement basses dans les marchés publics, que faut-il savoir ?

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Offres anormalement basses dans les marchés publics, que faut-il savoir ?

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Dans les procédures de passation des marchés publics, les candidats sont mis en concurrence par rapport à la teneur de leur offre. Les opérateurs économiques doivent être particulièrement précautionneux dans la formulation et attentifs aux règles de la commande publique. En effet, deux incidents peuvent arriver dans le cadre du choix des offres. On parle ici des offres anormalement basses et des offres infructueuses. C’est pourquoi, il est souvent utile de se faire accompagner par des experts en marchés publics.


Les offres anormalement basses, qu’est-ce que c’est ?

Il peut arriver que certaines offres de par leur prix soient qualifiées d’anormalement basses. Cette expression peut être employée pour désigner une offre non conforme à une réalité économique. On peut parvenir à cette conclusion si le prix en question est bien en-deçà de ceux proposés par les autres concurrents. En règle générale, une offre est déclarée anormalement basse si elle est inférieure à la moyenne des offres de 25 %.

Pour arriver à une telle conclusion, l’acheteur public procède à un calcul pour déterminer un prix représentatif. Il obtient ainsi un repère sur lequel se baser pour détecter ce type d’offres. Notez que la sous-évaluation d’une offre est contraire aux principes de libre concurrence des marchés publics. Elle est donc considérée comme déloyale et peut conduire à un rejet simple de la candidature.


Quelles sont les mesures prises par l’administration en présence d’offres anormalement basses ?

De par leur caractère peu commun, les offres anormalement basses sont scrutées avec attention par les acheteurs publics. En présence d’une telle situation, un courrier est adressé au soumissionnaire de l’offre pour qu’il produise des preuves pouvant justifier un tel montant. Cette démarche peut conduire à deux résultats différents : d’un côté, un rejet de l’offre si les justificatifs fournis ne sont pas concluants et, d’un autre côté, une acceptation de l’offre si sa pertinence est établie.

Il revient donc au candidat de fournir les justificatifs qui montrent sa compréhension des exigences du marché, notamment celles du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Son argumentaire doit être renvoyé dans les délais indiqués par l’acheteur public, sous peine de rejet de son offre.


Quid des offres irrégulières, inappropriées et inacceptables ?

En conclusion, le code de la commande publique dispose que l’acheteur public doit d’office rejeter certaines offres :

  • Les offres irrégulières sont les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de consultation ou encore la législation applicable.
  • Les offres inappropriées sont des offres n’ayant aucun rapport avec l’objet du marché.
  • Les offres inacceptables sont des offres dont le prix est surélevé par rapport au budget alloué.




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