Actualités

Trois nouvelles fiches explicatives sur les marchés publics

La DAJ souhaite mettre à disposition des acteurs de la commande publique des outils pratiques. Ces outils pratiques dont le but est de fluidifier les procédures de passation des marchés publics sont d...

Petit horizon des actions envisageables pour contraindre une administration à payer l...

Pour vous, titulaire d’un marché public la meilleure solution semble l’action devant le juge administratif, pourtant il existe d’autres solutions en amont d’une procédure de pl...

Un relèvement du seuil des marchés publics nécessaire selon les élus de Meurthe et Mo...

Les élus de Meurthe et Moselle ont parlé d’une seule voix pour attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’annulation du seuil de 20.000 € au dessus duquel les...

Les modalités de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

Une circulaire du 10 Septembre 2010 vient rappeler que « le contrôle de légalité est une mission constitutionnelle des préfets ». Cette mission a essentiellement pour but de contribuer au respect des ...

La Belgique dit « Stop » au partenariat public-privé pour la rénovation des écoles

C’était il y a 5 ans : 1 milliard d’euros pour la rénovation des écoles, dont beaucoup se trouvent en mauvais état, sous la forme d’un partenariat public-privé. Ce partenariat avait ...

Les modalités de publicité des marchés publics inférieurs à 90.000 euros

Lors d’une interview, une représentante de la DAJ, avait donné des précisions que l’arrêté du 28 août 2006, en affirmant que les modèles d’avis pour la passation et l’attributi...

La Commission européenne part en guerre contre les procédures de passation des marché...

La Commission européenne par avis motivé du 23 Novembre dernier, demande à la Belgique de se conformer aux règles en matière de marchés publics.La Commission reproche à la Belgique, dans une affaire d...

Stratégie Europe 2010 : Stimuler le potentiel novateur des Etats Membres par le biais...

Le plan d’Union de l’Innovation, est l’une des mesures phares de la Stratégie Europe 2010 lancé par la Commission Européenne : « l’innovation est la clé d’une croissance ...

Généralisation des marchés publics dématérialisés prévue dans cinq ans

Le 15 Décembre dernier, la Commission a présenté son plan d’action pour l’administration : un programme, de pas moins de 40 mesures, visant à améliorer les offres de services sur Internet....

Les acheteurs et la dématérialisation des marchés publics

La DAJ a publiée les premiers résultats de l’enquête « acheteurs », laquelle portait sur la dématérialisation des marchés publics.Les premiers résultats montrent que 82% des participants dématér...

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