Pendant la réponse

Mettre fin aux offres anormalement basses

Le
La crise économique entraîne avec elle un cortège d'effets pervers dans tous les domaines. Ainsi, dans le monde des marchés publics, des tarifs très bas apparaissent aujourd'hui. Les entreprises ont tendance à baisser outre mesure les prix pour obtenir les marchés. Des écarts importants, de plus en plus nombreux, sont constatés lors des différentes procédures de marchés publics. Les offres, bien inférieures aux tarifs pratiqués dans des marchés similaires, deviennent fréquentes. Outre le fait qu'elles faussent le jeu normal de la concurrence, ces offres entraînent d'autres conséquences négatives.

Le phénomène, né en 2008, nuit à l'exécution normale du marché et présente des risques certains à la fois pour l'entreprise et pour l'acheteur. Une défaillance de l'entreprise est toujours possible, celle-ci ne pouvant assumer ses engagements faute de moyens financiers suffisants. Le recours au travail illégal peut s'intensifier, entraînant ainsi une prestation de qualité insuffisante. Afin de stopper ces dérives inacceptables, la fédération lotoise du BTP, la CAPEB, le syndicat des architectes et le département du Lot ont signé une charte le lundi 1er juillet 2013. La charte adoptée vise à mieux détecter les offres anormalement basses dans les marchés publics du BTP, et à traiter ces situations anormales le plus rapidement possible.

Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
- Des questions sur les marchés publics ? Posez les nous !
- Le code des marchés publics

Autres articles similaires

Services marchés publics et certification ISO : miser sur la qualité

La qualité : un critère décisif dans les services d’achat des march&...

Une offre à zéro euro peut-elle être caractérisée comme un marché public ?

Un marché public est par nature un contrat administratif conclu « à titre on&eac...

Qu'en est-il de la facturation électronique après le passage au tout-numérique ?

Depuis 2020, la facturation électronique est devenu obligatoire pour les titulaires des ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer