La crise économique entraîne avec elle un cortège d'effets pervers dans tous les domaines. Ainsi, dans le monde des marchés publics, des tarifs très bas apparaissent aujourd'hui. Les entreprises ont tendance à baisser outre mesure les prix pour obtenir les marchés. Des écarts importants, de plus en plus nombreux, sont constatés lors des différentes procédures de marchés publics. Les offres, bien inférieures aux tarifs pratiqués dans des marchés similaires, deviennent fréquentes. Outre le fait qu'elles faussent le jeu normal de la concurrence, ces offres entraînent d'autres conséquences négatives.
Le phénomène, né en 2008, nuit à l'exécution normale du marché et présente des risques certains à la fois pour l'entreprise et pour l'acheteur. Une défaillance de l'entreprise est toujours possible, celle-ci ne pouvant assumer ses engagements faute de moyens financiers suffisants. Le recours au travail illégal peut s'intensifier, entraînant ainsi une prestation de qualité insuffisante. Afin de stopper ces dérives inacceptables, la fédération lotoise du BTP, la CAPEB, le syndicat des architectes et le département du Lot ont signé une charte le lundi 1er juillet 2013. La charte adoptée vise à mieux détecter les offres anormalement basses dans les marchés publics du BTP, et à traiter ces situations anormales le plus rapidement possible.
Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
- Des questions sur les marchés publics ? Posez les nous !
- Le code des marchés publics
Mettre fin aux offres anormalement basses
Le