Le 03/04/2013

Suite à la publication du guide sur les prix dans les marchés publics par la Direction des affaires juridiques de Bercy, Bercy nous rappelle la difficulté de fixer les bons critères pour l'analyse des prix dans un marché public.

Le contenu de cet ouvrage apporte les éléments utiles à la fixation du prix dans le cadre de l'élaboration d'un marché. Il suffit pour les acheteurs publics de contrôler la fixation sans pour autant pouvoir intervenir puisque la fixation relève du pouvoir d'appréciation souveraine du candidat. Mais, en contrôlant le prix avec le prix du marché et des usages économiques, les acheteurs publics pourront fixer un prix de réserve plafonné, une sorte de seuil maximal à ne pas dépasser.

Ce guide offre un panel de critères matériels tels que la durée du marché, la nature de la prestation pour apprécier l'adéquation du prix ferme avec celui des pratiques. Le prix révisable emporte la faveur de Bercy en raison des garanties qu'il offre notamment en matière d'équilibre économique contractuel.

La clause pénale est au centre des rapports contractuels permettant ainsi de garantir le respect des stipulations contractuelles sur lesquelles les parties se sont entendues. La pénalité a non seulement un effet répressif en tant que sanction mais aussi un effet préventif pour éviter le risque de condamnation au paiement de cette clause pénale.

Pour éviter les situations de concurrence déloyale, le guide prévoit des outils afin de cibler les offres présentant de vils prix, s'assurant ainsi potentiellement le gain du marché alors que l'exécution normale de la prestation sera certainement défaillante.
Une fois fixé, le prix doit être payé. Là encore, le guide prévoit les modalités de paiement du prix. En dehors du principe selon lequel le prix est réglé une fois le marché complètement achevé, il est autorisé le versement d'acomptes substantiels ou non durant l'exécution du marché.

Pour aller plus loin :
- Calculer les intérêts moratoires dans les marchés publics
- Construire un mémoire technique impactant
- Les seuils de publication au BOAMP