Soutien à l’export : Bercy met les bouchées doubles pour 2021
Afin de booster la compétitivité des entreprises, qui est l’une des priorités du projet de loi de finances 2021, Bercy a mis en place un large éventail de dispositifs...
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La Commission Consultative des marchés publics est un organe chargé de porter aide et assistance aux pouvoirs adjudicateurs dans l’élaboration et la passation des contrats d...
Commission consultative des marchés publics Dans le domaine des marchés publics, il est un rôle propre à la Commission des marchés publics de l’Etat. Sa mi...
L'observatoire régional de la commande publique pour perfectionner la connaissance de cette commandeLa commande publique est désignée comme l’ensemble des contrats pass&...
La régularisation des offres dans les marchés publics, une démarche délicateEn cas d'irrégularité d’une offre, l’acheteur public a le pouvoir ...
Le plan Junker, une bouffée d’oxygène pour les investissements publics et privésRemettre sur les bons rails l’industrie européenne et les investissements public...
Fiche partique de Marchés Publics PME qui mettra en lumière les différentes administrations soumises aux code des marchés publics autrement dit les administrations passant ...
Les sociétés publiques locales dites SPL, introduit en France, par la loi du 28 mai 2010, sont-elles soumises aux Codes des Marchés Publics ?Mme Zimmermann, député, entend obtenir des informations sup...
La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010.Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ?Et quelles sont les conséquences que l'on p...
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