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DC : les nouveaux formulaires pour répondre aux marchés publics sont en ligne

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Les nouveaux formulaires « Déclaration du candidat » (DC) sont désormais disponibles. Ils sont identifiables de part leur couleur bleue.

  • DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants »
  • DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »
  • DC 3 « Acte d’engagement »
  • DC 4 « Déclaration de sous-traitance »

Petit tour d’horizon de ces nouveaux formulaires DC.

DC 1 « Lettre de candidature –Habilitation du mandataire par ses co-traitants »

 Dans l’ensemble, le DC1 reprend les éléments de l’ancien DC4. Toutefois, candidats, vous devrez désormais renseignée votre capacité juridique dans ce formulaire (auparavant renseignée dans le formulaire DC5).

Ceci est désormais le seul document de la candidature qui doit être signé. C’est une pièce centrale.

 

DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

Ce formulaire doit être complété par le candidat individuel. En cas de groupement, chacun des membres doit remplir ce formulaire. Candidats, retenez que la signature de ce document est désormais inutile puisque que vous vous êtes engagés sur son contenu dans le DC1.

Ce DC 2 va permettre notamment de vérifier les personnes habilitées à engager la société, vérifier si la société peut postuler à un marché réservé, ou bénéficier d’un droit de préférence, ou encore de disposer d’informations financières sur la société.

 Les annexes du DC 2 sont constituées par tous les documents relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières.

 

DC 3 « Acte d’engagement »

 

Deux parties composent désormais l’acte d’engagement :

  • La première partie contient tous les éléments relatifs à la consultation. Le DC 3 doit être signé par le candidat.
  • La deuxième partie est réservé à l’entité adjudicatrice et rempli par elle

 

DC 4 « Déclaration de sous-traitance »

 

Ce formulaire remplace l’ancien DC13.

Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l’exécution du marché.

Le sous-traitant doit fournir les documents prouvant ses capacités professionnelles, techniques et financières. 

 

Quand les nouveaux DC doivent-ils être utilisés ?

Il n'y a pas de règles formelles qui fixent une date d'entrée en vigeur de ces nouveaux DC. Ils seront demandés progressivement par les acheteurs publics dans les semaines à venir.

 

A noter que le DC6 et le DC7 ne changent pas pour le moment. 

 

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