Afin de compléter notre information de jeudi dernier au sujet de la publication des 7 modèles de marchés de contrats de performance énergétique (CPE), Olivier Ortega, auteur de ces modèles nous apport...
La commission européenne est en train d'étudier un ajustement de se politique de consommation et de production durable. Pour cela, elle lance une grande enquête publique jusqu'au 3 avril 2012 qui vise...
Le ministère de l'écologie vient de publier 7 modèles de contrats de performance énergétique.Les contrats de performance énergétique sont des nouveaux contrats issus de la mise à jour du code des marc...
Dans le cadre de la semaine 2012 du développement durable, la communauté de communes de la Hague publie le 1er guide de l'achat public durable. Ce guide destiné aux acheteurs publics sera également tr...
La commission européenne lance un sondage à destination des organismes publics européens afin d'évaluer les pratiques des acheteurs publics en matière de marchés publics écologiques. Il est possible d...
Désormais, les acheteurs publics devront justifier devant la Commission des marchés publics de l'État (CMPE) la manière dont ils ont pris en compte les objectifs de développement durable. Cet objectif...
Le 19 décembre 2007, la Commission européenne a adopté une proposition de directive « relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie »Afin de lutter contre l...
Selon la direction de l'environnement de la Commission européenne, le collège des commissaires européens devrait adopter en avril une communication sur les « marchés publics écologiques » qui sera ad...
Le forum du commerce équitable ayant pour thème « Consommer équitable, c'est donner un sens à ses achats » aura lieu à la cité des sciences à Paris les 25 et 26 avril.De nombreux acteurs du commerce é...
L’achat public évolue. Il est un levier très important pour le développement des entreprises. La société Secteur Public et le Master II Droit public des affaires de l’Université Toulouse I o...
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