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Les transports propres, un nouveau critere d'attribution des marches publics ?

Le
Le 19 décembre 2007, la Commission européenne a adopté une proposition de directive «  relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie »

Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, cette directive, avant tout incitative mais qui deviendra contraignante à partir de 2012, va imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport : émission de polluants, consommation de carburant pendant toute la durée de vie du véhicule...

Si cette mesure n'est pas respectée, les autorités locales devront payer une pénalité annuelle calculée sur la base de la quantité de CO2/km multipliée par le nombre de véhicules neufs ne respectant pas cette norme.

Le groupe parlementaire européen Verts/ALE ainsi que Greenpeace ont déploré le fait que cette directive n'était pas assez ambitieuse en matière de réduction d'émission de CO2.

 

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