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Projet de loi ASAP : à quoi devront s'attendre les acteurs de la commande publique ?

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Mis en pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est, depuis le lundi 14 septembre 2020, revenu au centre des débats. L’attention se porte sur deux principaux grands axes : l’accélération et la facilitation de l’implantation des sites industriels et un possible relèvement des seuils des marchés publics.


Transition écologique et facilitation de l’implantation des sites industriels : un enjeu de taille


Dans le but de favoriser l’implantation de projets industriels sur les territoires, il a été envisagé une facilitation des procédures administratives relatives aux autorisations environnementales. C’est cet objectif que porte le titre III du projet de loi dont les dispositions ont, selon les mots mêmes du député Guillaume Kasbarian, pour finalité « d’envisager les relocalisations et les extensions de sites avec plus de confiance ». Entre autres mesures qui sont prévues dans cet objectif de facilitation, on compte la réduction des délais impartis pour se mettre aux normes des nouvelles prescriptions environnementales ainsi qu’une disposition visant à accorder aux préfets une autorisation de dérogation à certaines consultations regardées jusqu’ici comme obligatoires « dès lors qu’il n’y a aucun risque pour l’environnement ».

Ces diverses dispositions causent chez les défenseurs du droit de l’environnement une vive indignation. Face à ces derniers qui estiment le projet de loi « destructeur pour l’environnement », Guillaume Kasbarian se veut rassurant : « On peut aller plus vite et être efficace sur la procédure administrative sans pour autant méconnaître les exigences environnementales ».


Possible relèvement du seuil des marchés publics


Un autre des sujets majeurs qui seront débattus en assemblée parlementaire du 14 au 18 septembre est l’augmentation du seuil des marchés publics sans formalité. Cette mesure, rapporte Guillaume Kasbarian, est prévue en priorité pour les marchés des collectivités locales pour lesquels le relèvement du seuil est susceptible de tourner autour de 100 000 €. Elle permettrait, estime-t-il, d’ « accélérer grandement les travaux du BTP » dans un contexte de relance de l’économie. 

Les seuils des marchés publics avaient déjà fait, courant juillet, il faut le rappeler, l’objet d’un relèvement par voie réglementaire. Néanmoins, juge l’élu de l’Eure-et-Loir, voter une loi proprement dite qui consacre un relèvement, est un plus sûr moyen d’ « aller plus loin que ce qui a été fait par voie réglementaire ». S’il faut prendre en compte qu’un amendement relatif à l’augmentation du seuil des marchés publics avait été rejeté durant les débats parlementaires qui avaient eu lieu en pleine crise sanitaire, au motif que le législateur n’avait pas les compétences requises pour prendre une telle mesure, il apparaît alors clairement que ce sujet fera l’objet de nombreux arbitrages et promet des débats assez animés.

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- À LA CONCURRENCE TRAVAUX Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble BP 3007 06201 Nice Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 22060001900016 Code postal / Ville : 06201 Nice Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024M0018 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service des marchés - Tél : +33 497186000 - Mail : marches@departement06.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 juin 2024 - 15:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix 70%, Valeur technique 30%. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de remplacement d'as- censeurs. Classification CPV : 45313100 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de rem- placement d'ascenseurs Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n1 : Collège CASSIN - Tranche ferme : Travaux de remplacement de l'ascenseur (bâtiment enseignement) - Tranche optionnelle n1 : Travaux de remplacement de l'ascenseur (logements). Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège René CASSIN - 528, boulevard Léon Sauvan - 06690 Tourrette-Levens. LOT : Lot n2 : Collège BREA - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège Ludovic BREA - Route du Collège - 06670 Saint-Martin- du-Var. LOT : Lot n3 : Collège BELLEVUE - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège BELLEVUE - 3, bretelle du Centre - 06240 Beausoleil. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Visite facultative conseillée. Visite à l'improviste non autorisée. Se référer au DCE. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Délai minimum de validité des offres : 180 jours. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1. Date d'envoi du présent avis 16 mai 2024.
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