Jean-Raymond Hugonet, maire de Limours et représentant de l'association des Eco maires à la conférence organisée par la FNTP sur les écochantiers lors du SMCL du 19 novembre dernier, a résumé la situation en affirmant que les collectivités n'ont plus le choix !
Un écochantier a pour mission de limiter au maximum toute nuisance envers l'environnement ( préservation de la qualité de l'air, déchets, pollution des sols, nature... ), envers les maîtres d'oeuvre et personnels du chantier ( sécurité, bruit, CO2... ) et envers les riverains ( sécurité, bruit, CO2... ).
Une charte nationale vient ainsi d'être rédigée conjointement avec la FNTP et devrait servir de modèle pour toute collectivité soucieuse de l'écologie.
Cette charte préconise 8 points à respecter en amont et en aval du chantier :
- sensibilisation et information du personnel et des riverains.
- démarches actives de protection de l'environnement et de la santé des usagers dès la conception du chantier.
- mise en place d'un protocole de gestion des déchets.
- préservation des ressources aquatiques et de la biodiversité.
- réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- adaptation concertée du plan local de circulation.
- mise en place d'un responsable/référent pendant toute la durée de l'écochantier.
- volonté de progrès et d'amélioration en temps réel durant le chantier.
La démarche environnementale peut être prévue de différentes manières.
Soit comme critère de choix des offres ( article 53 du Code des marchés publics ), soit comme condition d'exécution du marché ( article 14 ).
Une autre solution plus souple est proposée en ouvrant le marché aux variantes.
La FNTP a rédigé un tableau croisant Code des marchés publics et démarche de protection environnementale afin d'anticiper le chantier.
Ces nouvelles recommandations qui vont permettre aux collectivités d'inclure des exigences environnementales dans leurs appels d'offre sont en adéquation avec les principes du développement durable afin que cela devienne une priorité.
Il est à noter que 75% des subventions finançant les projets de travaux publics durables viennent des départements ( observatoire du développement territorial FNTP ) , ce qui en fait les principaux protagonistes dans une démarche globale de compétitivité et de cohésion territoriale.
Les leviers d'action sont activés, reste à traduire cela dans tous les documents contractuels des marchés publics !
Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons
Eco-Chantiers dans les marches publics
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