Au delà de l’évolution du
code des marchés publics, le véritable enjeu de l’ordonnance marchés publics
reposerait principalement sur la mise en place de nouvelles pratiques, dont la
dématérialisation. Un véritable pari pour le gouvernement, qui s'est de surcroit astreint à un agenda serré pour y parvenir.
En effet, des principes
comme le « dites-le nous une fois » et des procédures comme les MPS
ont à cœur de fluidifier et facilité l’accès aux marchés publics. Cependant,
après plusieurs mois de campagne de communication, phase de test et lancement
effectif, force est de constater l’écart persistant entre théorie et pratique.
Si le gouvernement et ses porte-paroles saluent les efforts menés et insistent
sur les résultats positifs, le reste du monde, en revanche, semble pour le
moins méfiant.
Ainsi, que ce soit du côté des acheteurs publics ou des entreprises, on pointe
les nombreux obstacles techniques qui gênent la mise en place de la
dématérialisation, que ce soit une mauvaise couverture numérique ou alors un
manque de bonne volonté, certains étant plus réticents que d’autres au
changement. Par conséquent, c’est plutôt la pagaille qui règne aujourd’hui lors
des appels d’offre, l’acheteur pouvant recevoir des documents papier, sous
forme numérique ou alors un mix des deux !
De même, force est de
constater que les MPS et le coffre-fort électronique n’ont pas rencontré l’engouement
ni le succès escomptés. Comme le prouve d’ailleurs les statistiques publiées
par l’Observatoire de l’Achat Public (OAP) ; seuls 11% des marchés publics
ont été dématérialisés, quand l’Union Européenne avait fixé un seuil de 50% à
atteindre avant 2010. De même, 85% des factures sont encore éditées au format
papier… la dématérialisation semble encore très loin !
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La révolution numérique des marchés publics aura-t-elle lieu ?
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