Le 07/12/2011

Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat aux PME vient d'annoncer une série de 65 nouvelles mesures de simplification lors des assises de la simplification, qui se sont déroulés le 6 décembre 2011.

Parmi ces 65 mesures, deux mesures sont en faveur de la simplification des marchés publics. Ainsi Fréderic Lefebvre déclarait lors des assises : « En marchés publics, compte tenu des enjeux, nous avançons à marche forcée ! ».

Les deux nouvelles mesures qui sont actuellement à l'étude sont :

1/ Création d'un coffre-fort électronique qui permettrait aux entreprises de déposer les diverses attestations liées à la candidature ( NOTI1, NOTI2) et peut-être DC1 et DC2. Une première version test de cette plateforme est prévue pour début 2012.
2/ Création d'une plateforme unique de publication des AAPC. L'idée serait de rassembler toutes les avis de publicité actuellement publié sur une seule plateforme. Cette plateforme permettrait de repérer facilement les marchés publics dont le montant estimé du marché est inférieur à 90 000 euros HT. (Consultez notre fiche pratique : Veille marchés publics). Une première version de cette plateforme serait en test début 2012.


Enfin au sujet du relèvement du seuil de 4000 à 15000 euros à partir duquel une procédure de marché public est obligatoire, le décret devrait prochainement être signé par l'ensemble des ministres concerné, puis prochainement publié au journal officiel.