Marchés publics et groupements d'entreprise : que faut-il retenir ?
Un accès plus facile à la commande publiqueLes règlementations des marchés publics subissent continuellement des modifications par le moyen d’ordonnances et de d&eacu...
Pendant la réponse
La réponse en groupement
Actualités
Bénéficiez des formations personnalisées et collectives sur les marchés publics organ...
La CGPME IDF organise des actions de formations afin de faciliter l’accès aux marchés publics destinées aux TPE/PME franciliennes. La majorité du coût de ces formations est prise en charge par la CGP...
Le groupement d'achats sur le marché de l'énergie est-il avantageux ?
Depuis quelques années, de nombreuses collectivités ont anticipé la dérèglementation du marché de l’énergie en constituant des groupements d’achats afin de signer des contrats en jouant sur les pri...
Convention de Groupement réalisée par l'Ordre des Architecte
Retrouvez une convention de groupement réalisée par l'Ordre des Architecte. Cette convention vous sera utile lorsque vous répondrez en groupement d'entreprise.Téléchargez le document
Répondre à plusieurs entreprises à un marché publics
Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Cette fiche pratique vous explique toutes l...
Accompagnement des TPE-PME en groupement d'entreprises avec la CGPME IDF
La CGPME Ile de France met en place un programme d'accompagnement à la réponse aux marchés publics en groupements momentanés d'entreprises. Cette démarche répond :- A un souhait des acheteurs publics ...
La nécessité de conclure une convention de groupement en GME
Lorsqu'une entreprise décide de collaborer avec d'autres prestataires pour traiter un marché public, il est indispensable de signer une convention de groupement. Cette convention doit indiquer clairem...
L'administration doit spécifiée la forme du groupement souhaité dans un marché public
Rappelons qu'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 Octobre 2007 « Communauté d'agglomération du pays voironnais » n°301065, le Conseil d'Etat expose que la Communauté d'agglomération, lors d'une procédure ...
Autorité de la concurrence : groupement d'entreprises, abus de position dominante et ...
La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM) a lancé une délégation de service public pour l'exploitation du réseau du tramway de la ville de Marseille. La Régie des Transports de Mar...
La responsabilité du groupement conjoint solidaire
La responsabilité d’un groupement conjoint solidaire s’exprime tout à la fois à l’occasion de l’exécution du contrat, ou en cas de préjudices.Le Conseil d’Etat rappelle d...
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