Emboîtant le pas au Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a entériné le 13 février dernier, la nouvelle directive européenne sur les marchés publics. En parcourant le long texte de cette directive, on s’aperçoit qu’il y est inscrit 5 grands axes nouveaux, qui devraient provoquer des changements importants, dans les processus d’achats du secteur hospitalier public et privé non-lucratif.
Il est à préciser que les états membres de l’union ont un délai de deux ans, à compter de sa date de publication, pour la transcrire dans leur législation interne.
Pour aller plus loin :
- Les directives européennes sur les marchés publics
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons.
Achat public hospitalier : 5 points clefs de la nouvelle directive marchés publics
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