La transparence des marchés publics

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La transparence des marchés publics

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Principe d’un marché public 


Le principe de la transparence est l’un des trois piliers du droit des marchés publics. Il est constitué par la liberté d’accès et l’égalité de traitement du droit de contrat de la commande publique. Ce dernier qui a un grand impact sur l’économie. 


Rappel sur les points essentiels des marchés 


Un marché public est un contrat administratif conclu entre un organisme public et un prestataire de service pour répondre à ses besoins en matière de fourniture ou en matière de travaux. En effet, il opère avec un contrat onéreux avec lequel chaque contractant reçoit une contrepartie, généralement par une somme d’argent en échange de la prestation. L’ensemble des contrats administratifs doit respecter les trois principes du marché public c’est-à-dire la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. 


Droit des marchés publics  


En France, les marchés publics sont soumis à des règles figurant dans le Code de la commande publique. Pendant longtemps, une logique administrative de sécurisation juridique régulait au second plan la recherche de l’efficience et de la performance économique. Le conseil constitutionnel a considéré que les principes du droit de la commande publique découlaient de la déclaration des droits de l’homme annexé à la Constitution française. Aussi, la règlementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la direction des affaires juridiques.  


Procédures du marché public 


Les principales procédures des marchés publics se constituent par l’appel d’offres, la consultation et l’achat. En application des articles du Code des Marchés Publics, l’acheteur public est tenu de déterminer autant que possible la nature et l’étendue des besoins avant tout appel. Après cela, seront effectuées l’élaboration et la publication de l’avis général de passation des marchés ou du calendrier annuel de passation. Une fois les formalités remplies, il lui faudra décider de la procédure à adopter.  

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