Ce texte qui s'inscrit dans le prolongement du code des marchés publics permet aux organismes publics de mettre en concurrence plusieurs opérateurs pour choisir pour le compte des agents de la collectivité une couverture santé (mutuelle) et prévoyance ( complètement de revenus en cas d’arrêts).
Afin de maîtriser parfaitement ce sujet, rendez-vous sur le portail de référence qui traite des conventions de participation : https://www.sante-prevoyance-public.com/
Il s'adresse à la fois aux opérateurs (Mutuelles, assureurs et courtiers) qu'aux organismes publics.
On retrouve sur ce portail :
- toute l'actualité relative aux conventions de participation santé et prévoyance
- les textes réglementaires et le fonctionnement des conventions de participation
- les avis d'attribution des dernières conventions de participation
- des statistiques sur les conventions de participation.
N'hésitez pas à consulter ce portail sur les conventions de participation santé et prévoyance.