Avant la réponse

Tout savoir sur les conventions de participation santé et prévoyance

Le
La convention de participation est encadrée par le décret du 8 novembre 2011.

Ce texte qui s'inscrit dans le prolongement du code des marchés publics permet aux organismes publics de mettre en concurrence plusieurs opérateurs pour choisir pour le compte des agents de la collectivité une couverture santé (mutuelle) et prévoyance ( complètement de revenus en cas d’arrêts).

Afin de maîtriser parfaitement ce sujet, rendez-vous sur le portail de référence qui traite des conventions de participation : https://www.sante-prevoyance-public.com/
Il s'adresse à la fois aux opérateurs (Mutuelles, assureurs et courtiers) qu'aux organismes publics. 

On retrouve sur ce portail :

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