Avant la réponse

Les Etats Européens souhaitent pouvoir recourir plus facilement à la procédure négociée

Le
L'ensemble des états européens sont favorables aux prochaines modifications que la commission européenne souhaite apporter dans le cadre des nouvelles directives sur les marchés publics.
Cependant, de nombreux états et parlementaires européens trouvent qu'il faut systématiser la procédure négociée qui permet d'avoir une procédure plus souple, proche d'un MAPA, pour les marchés dont les montants sont supérieurs aux seuils de marchés publics

Toutefois, l'Espagne et l'Estonie craignent que le fait de recourir à la procédure négociée rende les marchés publics plus opaques. Ce qui parait vraisemblable. Il faudrait, selon Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur, assurer une meilleure supervision des marchés publics en rendant par exemple obligatoire une entité chargée de surveiller le déroulement et l'attribution des marchés publics dans chaque pays européen.

Le 29 février 2012 se tiendra la première discussion avec les députés au sujet de la révision de cette directive. Rappelons que l'objectif de la commission est de faire adopter cette révision avant fin 2012.

Pour aller plus loin :
- Le Sénat souhaite généraliser la procédure négociée et faciliter l’accès des marchés publics aux PME - mai 2011
- Les différentes procédures de marchés publics
- Consultez nos appels d'offres de marchés publics

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