Avant la réponse

Les nouveaux seuils européens de passation de marchés publics

Le

Alors que l'on parle depuis plusieurs jours du nouveau seuil de 15 000 euros qui remplacerait celui de 4 000 euros, l'Union européenne va prochainement annoncer la modification du montant des seuils afin de tenir compte de l'évolution des droits
de tirage spécial
(DTS). Cette modification intervient tous les 2 ans. Les nouveaux seuils devraient entrés en vigueur au 1er janvier 2012 :






























Nouveaux seuils


Anciens seuils


Organismes concernés


Conséquences

130 Keuros HT 125 Keuros HT Administrations étatiques - marchés de fournitures
et services

Suéprieur à ce montant : publication au BOAMP ou JAL

et forte incitation a: publier sur un support spécialisé.


La procédure de marchés publics utilisée ser l'appel d'offres

Interdiction de recourir à la procédure adaptée.


200 Keuros HT 193 Keuros HT Collectivités territoriales - marchés de fournitures et services
400 Keuros HT 387 Keuros HT Entités adjudicatrices - marchés de fournitures et services
5 000 Keuros HT 4 845 Keuros HT Tous les organismes - marchés de travaux

Les seuils augmentent afin de suivre les fluctuations de l'euro. Il s'agit d'une harmonisation européenne. Cela ne change pas fondamentalement le fonctionnement des marchés publics.


En savoir plus :
Les seuils de publication au BOAMP


Les différentes procédures de marchés publics

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