Avant la réponse

Les députés européens souhaitent assouplir les règles relatives aux marchés publics

Le
Lors de la remise du rapport de Heide Rühle , député allemand Vert, les députés européens de la commission du marché intérieur ont manifesté le souhait d'une simplification et une clarification des règles relatives aux marchés publics sans que soit modifié l'architecture du parquet législatif actuel.

Ce rapport a été adopté le 26 septembre 2011 à l'unanimité. Il est donc fort probable qu'il apparaisse dans les mois prochains une évolution réglementaire à ce sujet. A ce sujet : consultez les actualités sur la réglementation des marchés publics

Rappelons qu'aujourd'hui ce sont les directives suivantes qui encadrent les marchés publics européens :

- Directive européenne 2004/17/CE
- Directive européenne 2004/18/CE

Autres articles similaires

Nouvelles précisions concernant les exclusions de candidature

Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et le...

Comment bien remplir le DC1 ?

Le DC1, ou document de candidature, est un formulaire à remplir par les entreprises qui souha...

RFI, RFP, RFQ : définition, contenu, déroulement

Les marchés publics impliquent un processus rigoureux et structuré pour sélecti...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer