Avant la réponse

L'apparition de contrats globaux de performance énergétique va-t-il supprimer l'allotissement ?

Le
Un nouveau décret modifiant le code des marchés publics devrait sortir durant les mois de juillet/août 2011.

Ce décret devrait voir apparaitre une nouvelle catégorie de contrat « les contrats globaux de performance » qui visent à répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en mutualisant l'exécution de prestation et la maintenance. De fait cette mutualisation des tâches viendrait à l'encontre du principe de l'allotissement (article 10 du code des marchés publics). Affaire à suivre ...

En savoir plus :
- Le développement durable dans les marchés publics

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