Avant la réponse

Un assouplissement des procédures de marchés publics souhaité par Nicolas Sarkozy

Le

Lors du congrès des Maries de France, le président de la république a déclaré qu'il souhaite assouplir les procédures de marchés publics et les simplifier :

Voici quelques extraits de son discours à ce sujet :

  • Simplification de la réglementation sur les marchés publics :

    "Je veux qu'on aille plus loin, et notamment sur ce cancer français qu'est l'accumulation de réglementations d'un autre âge. Je pense qu'il faut monter le niveau en deçà duquel on est obligé de faire des appels d'offres - qui coûtent par ailleurs un argent fou !"

  • Simplification et harmonisation des seuils de marchés publics :

    "Il y a une règle communautaire, je crois que ça doit être à partir de cinq millions d'euros ; et on a une règle française qui doit être à 200 ou 300.000 euros. Il y a certainement un effort à trouver. Je veux qu'on ne favorise personne! Mais enfin, ces appels d'offres qui sont des monceaux de papier, et qui sont bien nécessaires pour la concurrence - ok - font que le moindre petit investissement met des mois avant de pouvoir être engagé".

    "Je me battrai d'ailleurs pour qu'au niveau européen, on lève le niveau du "de minimis". C'est le niveau au-delà duquel on n'a pas le droit de faire des exonérations fiscales et sociales (ça nuit d'ailleurs à nos pôles de compétitivité), les seuils pour définir les PME et un certain nombre de règles".

  • Mettre en avant d'autres critère que le prix :

    "Parce que je souhaite que les collectivités territoriales puissent, dans leurs appels d'offres, ne pas avoir que la seule religion du prix, mais qu'elles puissent faire une part aux entreprises petites et moyennes, aux entreprises du pays, aux entreprises qui prennent l'engagement de ne pas délocaliser, aux entreprises qui prennent l'engagement de ne pas délocaliser, aux entreprises qui sont écologiquement responsables… Bref je pense que lorsqu'on fait un appel d'offres, on n'a pas à s'en tenir à la seule analyse du prix, en ignorant l'analyse qualité/prix".

 

Consultez l'intégralité de ce discours

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