Voici le rapport remis par Lionel Storelu afin de mettre en place des initiatives permettant de favoriser l'accès des marchés publics aux PME. L'une des grandes mesures décrite dans ce rapport est de ...
La directive Européenne n°1422/2007 - 4 décembre 2007 qui fixe les nouveaux seuils de publication des marchés publics au JOUE.Télécharger le document
Document d’un groupe de travail CAPINTECH analysant la possibilité de mettre en place un Small Business Act (SBA) à l’européenne. Ce document datant de 2003, permet de prendre rapidement conscience de...
Lettre de mission par laquelle Christine Lagarde, ministre de l'économie, confie au Comité Richelieu, une mission sur la possibilité et les modalité pour mettre en place un « Small Buisness Act à la f...
Le nouveau CMP 2006 est entré en vigueur le 1er septembre 2006¹. Notons que beaucoup de mesures prises dans le CMP 2006 sont des transpositions de directives européennes. ...
Depuis plusieurs mois désormais, la France (et plus largement l'Union Européenne) veut ouvrir les marchés publics aux PME. Cela n'est pas nouveau. En effet, déjà sous le gouvernement de Nicolas Sarkoz...
Les marchés publics sont passés par des donneurs d'ordres. Ils le font pour l'Etat, les Collectivité Territoriales, les Etablissements publics nationaux comme la SNCF et des établissements publics lo...
Dans une question publiée le 5 mars 2013 par le Journal Officiel, M. Alain Rousset, député de la Gironde, a mis en avant la nécessité de favoriser l'accès des PME innovantes aux marchés publics. En ef...
La plupart des litiges en matière de marchés publics font l'objet de procédures longues et coûteuses. L'arrivée du médiateur national des marchés publics a pour but premier de faciliter les relations ...
Arnaud Montebourg a profité de la publication du guide "Osez la commande publique", le 25 octobre 2013, pour développer une relation de confiance entre les TPE et PME avec les marchés publics, sur les...
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