Depuis plusieurs mois désormais, la France (et plus largement l'Union Européenne) veut ouvrir les marchés publics aux PME. Cela n'est pas nouveau. En effet, déjà sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy le débat était apparu.
Sur le long terme, l'enjeu est d'allouer sur le court terme comme sur le long terme une part conséquente de ces marchés publics. Cela s'appliquerait à toutes les entreprises de petite et moyenne taille exerçant leur activité sur le sol européen.
Quel est l'objectif visé ? Pour faire simple, l'objectif visé est de tendre vers le modèle américain concernant la gestion des PME. Ce modèle s'appellerait alors le "Buy European Act" au lieu du "Buy American Act". Pour mieux comprendre la situation, il est préférable de faire un bref rappel sur la situation américaine.
Depuis les années 1930 (depuis la loi de 1993, plus précisément), les Etats-Unis sont contraints et forcés de ne consommer et de n'utiliser que des produits ayant été fabriqués sur le sol américain. Cette loi concerne uniquement les marchés publics. Depuis maintenant 30 ans, cette loi s'applique également à tous les marchés qui concernent les structures routières et les infrastructures de transports en commun (uniquement pour celles qui disposent de subventions du gouvernement).
La politique européenne tendrait donc à rejoindre le modèle américain. Rien n'est encore sûr pour le moment. En effet, il faudra sans doute plusieurs années pour s'y approcher. Qui plus est, la France ne peut à elle seule prendre cette décision. L'avis de l'ensemble des pays européens est nécessaire. En effet, cela n'aurait aucun sens que cette politique ne s'applique qu'à la France étant donné que notre pays s'inscrit dans un territoire bien plus vaste. Il est donc prévu, dans un premier temps, que les avis des patrons de PME soient sollicités pour y voir plus clair et prévoir ce nouveau modèle européen.
Pour aller plus loin :
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons
- Construire un mémoire technique de qualité
- Obtenir une signature électronique pour répondre en ligne aux marchés publics
L'UE ouvre les marchés publics aux PME
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