Cession d'un marché public : quelles sont les conditions à respecter ?
Les conditions d’admissibilité de la cessionLa cession d’un marché public est le transfert des droits et obligations dudit marché à un tiers cessionnaire par un...
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Les délégations de services publics (DSP)
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Concession d’aménagement : que faut-il en retenir ?
Concession d’aménagement : présentationPour qu’il est y ait concession d’aménagement, il faut nécessairement l’existence d’un lien contra...
Passation d’un contrat de la commande publique dans le cadre d’un transfert de compét...
Cas d’espèce : une délégation de service public de concession d’exploitation de plages naturellesDans le cadre de l’attribution d’une dél&eacut...
Biens de retour des délégations de service public : qu’en retenir ?
Qu’est-ce qu’un bien de retour ?En matière de délégation de service public et même de concession de travaux, les biens de retour sont les biens meubles...
Délégation de service public, dans quel cadre doivent se faire les adaptations aux mo...
Les prérogatives de l’autorité délégante Les règles de procédure de délégation de service public sont posées par le lég...
Coup d'œil sur la convention provisoire dans les marchés publics
La convention provisoire, un garde-fou dans les marchés publics Les marchés publics soumettent les acheteurs publics et leurs cocontractants à des obligations réciproq...
Comment faire la différence entre un marché public et une concession de services ?
Le mode de rémunération, un critère différenciatif entre un marché public et une concession de servicesIl existe une réelle différence entre un march&e...
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PROCÉDURE DE DSP POUR L’EXPLOITATION D'UNE LIGNE AÉRIENNE ENTRE PARIS ET LANNIONUne procédure de délégation de service public (DSP) a été...
La délégation de service public vu par le Courrier juridique des finances et de l'ind...
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie du deuxième trimestre 2009 de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, publie une étude ...
Formulaires d'avis d'attribution spécifique aux contrats de DSP
L’article R. 1411-2-1 du CGCT oblige le pouvoir adjudicateur a publier un avis d’intention de conclure un contrat de DSP ; cet avis doit être conforme au modèle fixé par arrêté conjoint en...
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