Le Ministère de l'Economie vient de publier sur son site Interne le projet de modification du CCAG de prestations intellectuelle. Rappelons-le, il s'agit de la deuxième concertation.
Si vous avez des modifications, des commentaires, des obeservations à apporter, n'hésitez pas à les faire au ministère en envoyant un mail à : oeap-ccag-pi@daj.finances.gouv.fr avant le 15 novembre 2008. Les observations et les propositions issues de la première consultation ont été largement pris en compte par le ministère.