Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des fournitures et services, selon Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, est presque terminé, il ne reste plus que sa validation définitive par le DAJ.
L'ensemble des documents sera normalement sortis avant l'été 2008.
Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 sept...
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