Le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat s'y substitue.
Abrogation du cctg applicable aux marches publics d'exploitation de chauffage
Le
L'arrêté du 3 janvier 2008 abroge le décret° 87-966 du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations.