Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions
applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut
si elle le souhaite brider le CCAG en précisant des clauses particulières dans
le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Les 4 CCAG
(cahiers des clauses administratives générales) sont :
- CCAG de marché
public de fournitures courantes - CCAG de marché public de prestations
intellectuelles - CCAG de marché public de travaux
- CCAG de marchés
industriels
Ici vous pouvez télécharger le CCAG de prestations
intellectuelles