Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Ils représentent un outil particulièrement précieux pour les acheteurs, leur permettant de répondre de manière efficace à leurs obligations. Ces derniers ont émergé en succession des précédents types de marchés tels que les CREM (contrats de conception, réalisation, exploitation ou maintenance) et les REM (contrats de réalisation et exploitation ou maintenance), qui étaient régis par l'ancien article 73 du code des marchés publics.
Définition des marchés globaux
Juridiquement, la typologie des contrats globaux ou marchés globaux a été définit dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Aujourd'hui, défini avec précision par l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, le marché global de performance offre à l'acheteur la possibilité de combiner la réalisation ou la conception-réalisation de prestations (qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de services) avec leur exploitation ou leur maintenance. L'objectif est de réaliser des performances chiffrées et tangibles.
Il est important de noter qu'on distingue les contrats globaux avec financement public et les contrats globaux avec financement privé, ces derniers relevant principalement des marchés de partenariat. Ainsi, on distingue trois types de marchés publics globaux explicités par la DAJ.
Premièrement, parmi les marchés globaux, on retrouve les marchés publics de conception-réalisation qui permettent à "l’acheteur de confier simultanément la réalisation d’études (la conception) et l’exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures".
Deuxièmement, il est important d'évoquer les marchés globaux de performance. Ces derniers permettent à "l’acheteur d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations (de travaux, de fournitures ou de services), afin de remplir des objectifs chiffrés de performance". Il est important de souligner que ce dispositif ne se limite pas uniquement à la dimension de la performance énergétique. Il peut être appliqué pour atteindre tout objectif de performance mesurable, qu'il s'agisse de niveaux d'activité spécifiques, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou encore d'impact environnemental. Ces objectifs ont la capacité d'être cumulés en fonction des besoins et des exigences.
Enfin, les marchés publics globaux sectoriels permettent "aux acheteurs de confier à un même opérateur économique une mission globale ayant notamment pour objet la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et/ou la maintenance des ouvrages construits. Contrairement aux marchés publics de conception-réalisation et ainsi qu’aux marchés publics globaux de performance, le recours aux marchés globaux sectoriels n’est pas conditionné par la présence de motifs d’ordre techniques ou d’objectifs de performance".
Les avantages des marchés globaux
Les marchés globaux apportent une série d'avantages significatifs. Tout d'abord, ils encouragent une meilleure collaboration entre les différents acteurs du projet. En réunissant concepteurs, entrepreneurs, opérateurs et mainteneurs dès le départ, on favorise l'émergence d'idées novatrices et la résolution précoce des éventuels problèmes. Cela peut conduire à une exécution plus fluide du projet et à une meilleure qualité globale.
De plus, cette approche intégrée offre une plus grande visibilité sur les coûts à long terme. Plutôt que de simplement se concentrer sur les coûts de construction initiaux, les marchés globaux tiennent compte des coûts d'exploitation et de maintenance sur la durée de vie du projet. Cela permet de prendre des décisions plus éclairées en matière de conception et de construction, en prenant en compte les coûts totaux du cycle de vie.
Enfin, les marchés globaux sont généralement conçus pour intégrer plusieurs phases d'un projet au sein d'un seul contrat, ce qui les distingue de l'allotissement traditionnel. Les marchés globaux visent à favoriser la coordination et l'optimisation des performances en regroupant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance dans un contrat unique. Par conséquent, les marchés globaux ne sont pas soumis à l'obligation d'allotir (article L. 2113-10 du code de la commande publique).