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Marchés publics : ce qu’il faut retenir de l’emploi des travailleurs détachés

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Travailleurs détachés et clause Molière : l’impossible mariage ?


La clause Molière fait partie des mesures ayant mauvaise presse dans les marchés publics. En effet, elle a été décriée dès ses débuts, ses détracteurs la considérant comme une disposition discriminatoire. Pour rappel, la clause Molière tend à imposer le français comme langue de travail sur les chantiers et comme idiome commun aux procédures de passation de la commande publique. Mais quel rapport avec l’emploi des travailleurs détachés ? Il suffit de bien analyser cette clause pour saisir ses différentes implications, notamment la difficulté ou l’impossibilité de faire appel à des travailleurs détachés. Ces effets pervers ont naturellement conduit à une instruction interministérielle datant d’avril 2017, qui en substance reconnaît le caractère illégal de la clause Molière.


Position de la Cour administrative d’appel sur la question des travailleurs détachés


Même si elle est contestée, la clause Molière se retrouve de façon sporadique ses traces dans certains marchés publics. Cela a notamment été constaté en région Rhône Alpes où a été mise à l’étude, la possibilité d’intégrer une « clause de langue française » et une « clause d’interprétariat » aux cahiers des clauses administratives particulières des marchés de travaux. Cette spécification était motivée par le besoin de garantir la sécurité du chantier grâce à une bonne appréhension des instructions de sécurité. Toutefois, l’existence dans les CCAP d’une contrainte liée à la présentation obligatoire d’une attestation sur l’honneur de non recours au travail détaché vient jeter l’ombre sur ces dispositions. En outre, des pénalités étaient prévu à l’encontre des services qui méconnaîtraient cette règle.

Au regard de ces faits, la Cour administrative d’appel a émis le constat qui établissait que cette décision relevait davantage du désir d’écarter les travailleurs détachés que par l’envie d’assurer la sécurité des intervenants sur le chantier. La Cour a ainsi rendu une décision précisant que la délibération en question relevait d’un cas de détournement de pouvoir. La seule exception à ces dispositions relatives à la langue est celle de la « clause d’interprétariat » qui impose le recours à un interprète dont le rôle sera d’expliciter les consignes de sécurité du chantier et les droits sociaux des ouvriers.

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- MARCHÉ DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER.Type de marché : ServicesProcédure : Procédure adaptée ouverteTechnique d'achat : Sans objetLieu d'exécution : Se référer au DCE.Description : Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés :- site n°1 : Siège - 2701 Route d'Orléans - 18230 SAINT DOULCHARD- site n°2 : Antenne - 794, rue Pelletier Doisy - 18200 SAINT AMAND MONTROND.Marché conclu pour 2 ans ferme, à compter du 1er janvier 2024.Forme du marché : Prestation divisée en lots : nonLes variantes sont exigées :NonConditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : Se référer au RC.Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.Marché réservé : NONRéduction du nombre de candidats : NonLa consultation comporte des tranches : NonPossibilité d'attribution sans négociation : OuiVisite obligatoire : Oui Se référer au DCE.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération70% Valeur technique30% PrixRenseignements d'ordre administratifs : Auprès du pouvoir adjudicateur.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OuiPrésentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 13/11/23 à 12h00 au plus tard.Envoi à la publication le : 10/10/2023Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
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