Avant la réponse

Marchés publics : ce qu’il faut retenir de l’emploi des travailleurs détachés

Le

Travailleurs détachés et clause Molière : l’impossible mariage ?


La clause Molière fait partie des mesures ayant mauvaise presse dans les marchés publics. En effet, elle a été décriée dès ses débuts, ses détracteurs la considérant comme une disposition discriminatoire. Pour rappel, la clause Molière tend à imposer le français comme langue de travail sur les chantiers et comme idiome commun aux procédures de passation de la commande publique. Mais quel rapport avec l’emploi des travailleurs détachés ? Il suffit de bien analyser cette clause pour saisir ses différentes implications, notamment la difficulté ou l’impossibilité de faire appel à des travailleurs détachés. Ces effets pervers ont naturellement conduit à une instruction interministérielle datant d’avril 2017, qui en substance reconnaît le caractère illégal de la clause Molière.


Position de la Cour administrative d’appel sur la question des travailleurs détachés


Même si elle est contestée, la clause Molière se retrouve de façon sporadique ses traces dans certains marchés publics. Cela a notamment été constaté en région Rhône Alpes où a été mise à l’étude, la possibilité d’intégrer une « clause de langue française » et une « clause d’interprétariat » aux cahiers des clauses administratives particulières des marchés de travaux. Cette spécification était motivée par le besoin de garantir la sécurité du chantier grâce à une bonne appréhension des instructions de sécurité. Toutefois, l’existence dans les CCAP d’une contrainte liée à la présentation obligatoire d’une attestation sur l’honneur de non recours au travail détaché vient jeter l’ombre sur ces dispositions. En outre, des pénalités étaient prévu à l’encontre des services qui méconnaîtraient cette règle.

Au regard de ces faits, la Cour administrative d’appel a émis le constat qui établissait que cette décision relevait davantage du désir d’écarter les travailleurs détachés que par l’envie d’assurer la sécurité des intervenants sur le chantier. La Cour a ainsi rendu une décision précisant que la délibération en question relevait d’un cas de détournement de pouvoir. La seule exception à ces dispositions relatives à la langue est celle de la « clause d’interprétariat » qui impose le recours à un interprète dont le rôle sera d’expliciter les consignes de sécurité du chantier et les droits sociaux des ouvriers.

Autres articles similaires

Attention aux pratiques de collusion dans les marchés publics

Les marchés publics, en tant que mécanisme essentiel de l'économie, doivent...

Modalités de prorogation des délais d’exécution : les précisions de la DAJ

Eu égard au contexte particulier de la crise sanitaire, de nombreuses adaptations des r&egrav...

Les EHPAD sont-ils soumis au droit des marchés publics ?

Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux, ils sont des "pouvoirs adjudica...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer