Avant la réponse

Depuis le salon des Maires, des experts commentent le nouveau code des marchés publics

Le
Le salon des Maires se déroule du 22 au 24 novembre 2011. Le salon a été l'occasion, dans le cadre du Club Marchés, d'organiser une rencontre d'experts marchés publis afin qu'ils puissent exposer leur ressenti sur le nouveau code des marchés publics. (décret du 25 aout 2011)

Les experts présents étaient :
- Séverin Abbatucci, directeur juridique de la Fédération française du Bâtiment (FFB)
- Alain Bénard, vice-président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT)
- Yves-René Guillou, Earth avocats ' cabinet d'avocats

Les différents sujets abordés lors de cette rencontre sont :

Proposer une variante sans offre de base


Alain Bénard (AACT) juge cette mesure bien étonnante et affirme que les acheteurs publics risquent de passer des heures à comparer les différentes offres. Il déconseille aux acheteurs publics d'utiliser cette possibilité. De son point de vue, Séverin Abbatucci (FFB) affirme que cela permettra aux PME de présenter des offres adaptées à leurs capacités.

La reconduction tacite d'un marché public


La reconduction tacite présente un allégement de la charge de travail pour les organismes publics selon Alain Benard. De son point de vue, Yves-René Guillou reste prudent par rapport aux contraintes que supportent les entreprises ne pouvant pas refuser de signer cette reconduction.

Les contrats globaux de performance


Sur ce sujet les participants restent prudents quant à l'intérêt et l'utilisation des contrats globaux de performance, mis à part Yves René Guillou qui déclare que ces contrats sont une « véritable innovation ». De toute manière leur usage sera certainement très limité.

Les modalités de variations de prix


Tout le monde s'accorde à dire que cette précision du décret est indispensable et efficace.

Retour au seuil des 15 000 euros


En fin de cette échange, le député Jean-Luc Warsmann, qui est à l'origine de la proposition de remonter le seuil de 4000 à 15 000 euros, a confirmé qu'il a reçu un avis favorable du conseil d'état par rapport à cette mesure et indiqué que François Fillon devrait prochainement adopté cette mesure par décret.Consultez Les seuils dans les marchés publics.

Pour aller plus loin :
Le salon des Maires
Code des marchés publics - modifications liées au décret d'aout 2011
Le décret relevant le seuil de 4000 à 15000 euros bientôt signé !
Les différences entre Variantes et options

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