Retrouvez les 295 articles du code des marchés publics 2011, classé article par article.
Il s'agit de la dernière version du code des marchés publics, celle consolidée au 16 septembre 2011 qui prend en compte le "décret défense".
Pour aller plus loin :
- Maîtriser parfaitement le code des marchés publics en suivant une formation marchés publics
- Les procédures de marchés publics
- Le code en intégralité sur legifrance
Retrouvez l'intégralité du code des marchés publics 2011 - Version au 16 septembre 2011
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