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Avant la réponse

Les établissements de santé aimeraient sortir du code des marchés publics

Le
La Fédération hospitalière de France (FHF) souhaiterait faire sortir du champ d'application du Code les établissements de santé afin de les aligner sur les directives européennes.

Lionel Stoléru avait fait mention de cette proposition dans son rapport sur l’accès des PME aux marchés publics.

 

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