MarchesPublicsPME

Avant la réponse

Les établissements de santé aimeraient sortir du code des marchés publics

Le
La Fédération hospitalière de France (FHF) souhaiterait faire sortir du champ d'application du Code les établissements de santé afin de les aligner sur les directives européennes.

Lionel Stoléru avait fait mention de cette proposition dans son rapport sur l’accès des PME aux marchés publics.

 

Autres articles similaires

Attention aux pratiques de collusion dans les marchés publics

Les marchés publics, en tant que mécanisme essentiel de l'économie, doivent...

Modalités de prorogation des délais d’exécution : les précisions de la DAJ

Eu égard au contexte particulier de la crise sanitaire, de nombreuses adaptations des r&egrav...

Les EHPAD sont-ils soumis au droit des marchés publics ?

Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux, ils sont des "pouvoirs adjudica...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer