Avant la réponse

La CCIP Ile de France propose des amélioration de l'achat public

Le
Après l’attribution d’un marché public, il faudrait que la réalisation facile. Ce n’est pas toujours le cas. Il existe un grand nombre de contentieux. Pour éviter cela la CCIP, la chambre de commerce d’île de France, énumère les moyens pour rendre le marché public plus performant.

L’enjeu est important puisque le mon tant des marchés publics représente un milliard d’euros par an pour l’Île de France. La chambre de commerce vient d’écrire un rapport qui s’intitule : « Pour un management performant de l’exécution des marchés publics ». 
Ce rapport a été rédigé en collaboration avec le médiateur des marchés publics, les PME innovantes, les représentants des entreprises. Il est largement diffusé auprès des personnes concernées. La CCIP espère ainsi une meilleure exécution des marchés. 

Une vingtaine de propositions pour améliorer les marchés publics


Les propositions sont faites autour de cinq grands préceptes qui devraient simplifier les situations et éviter le grand nombre de contentieux.
  1. Le premier précepte demande d’instaurer un cadre de confiance et de transparence. Cela permet de clarifier les contrats, éviter les résiliations sans indemnité, identifier l’interlocuteur et sécuriser la participation des PME regroupées.
  2. Le deuxième précepte réclame une évaluation des performances de l’acheteur public. Cela permet de mesurer la performance et le management de la commande et surtout modérer l’usage inopportun des clauses de pénalité.
  3. Le troisième précepte est d’anticiper les difficultés d’exécution et de respecter les conditions de mise en œuvre des garanties prévues. 
  4. Le quatrième précepte est de garantir le paiement rapide et complet. Pour cela il faut respecter les nouvelles règles pour les délais de paiement, ce qui est une politique favorable aux PME.
  5. Le cinquième précepte est d’encourager des modes alternatifs pour régler les conflits. Pour cela il faut désigner un seul interlocuteur par marché pour suivre la procédure et l’exécution.
En dernier point du rapport précise la limite de retenue des garanties pour empêcher les abus. 

Pour aller plus loin : 
- Rédiger un mémoire technique de qualité pour remporter des marchés publics
- Posez nous une question sur les marchés publics, nous y répondons
- Les formulaires DC pour répondre aux marchés publics 

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