Focus sur la résiliation de contrat public
En droit public, en France, la théorie générale du contrat administratif admet l'existence de pouvoirs exorbitants de l'administration, une aptitude à pouvoir ...
Après la réponse
Les motifs de rejet de son offre
Articles de référence
Les principes fondamentaux des marchés publics : l'application jurisprudentielle de l...
Par définition, la liberté d'accès à la commande publique est un principe fondamental du droit de la commande publique. Il s'agit du droit pour toutes les entrepris...
Actualités
Le juge administratif face au cas particulier de la passation irrégulière
Résiliation, annulation, indemnités, etc... pour les entreprises, futurs op&eacut...
Marchés publics : et si la crise sanitaire devenait un moyen de tester l'efficience des dispositifs ...
La résilience des entreprises est mise à rude épreuve dans cette crise sanitair...
Points essentiels sur la résiliation de marchés de commissaires aux comptes
Un marché soumis à des règlementations spécifiquesDes dispositions r&eac...
Fiches Techniques
Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?
Mise à jour : 19 septembre 2017Afin de respecter les principes de transparence des proc&eacut...
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a réactualisé sa position concernant les d...
Questions
Dans un MAPA négociable la taille de l'entreprise peut-elle être un critère de rejet?
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuilsmentionnés au II de l’article 26, les marchés d...
Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été produites
Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fi...
L'oubli de l'acte d'engagement est-il éliminatoire dans le cadre d'un MAPA ?
Dans le cadre d'un MAPA, le recours à l'acted'engagement afin de contractualiser l'offre n'est pas o...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer