Dans le cadre d'un MAPA, le recours à l'acted'engagement afin de contractualiser l'offre n'est pas obligatoire.Tout document pouvant répertorier de façon claire les coûts de laprestation, et être dans...
Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fiche technique desmatérielsau moment de l'offre, alors la fiche technique constitue une pièceconstitu...
Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuilsmentionnés au II de l’article 26, les marchés de fournitures, deservices ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée,dont les mod...
Après que la personne publique ait retenu un titulaire pour le marché public, elle informe par lettre les entreprises dont la candidature a été rejetée. Si une entreprise évincée souhaite avoir plus d...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer